Avis publics
La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.
Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, de perception, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.
Affichage
Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de la Mairie et de la bibliothèque Fernande-Richard. Lorsque requis, une publication est aussi faite dans les journaux locaux. Par souci de transparence, nous les publions également sur notre site Internet.
Mai 2023
Avril 2023
Mars 2023
Règlements 605-2023, 606-2023, 607-2023, 608-2023, 609-2023, 610-2023, 611-2023 et 612-2023
Recours possible à la CMQ afin d'examiner la conformité au plan d'urbanisme de certains règlements
Adoption des règlements 303-07-2022 et 313-92-2022 (Certificat de conformité de la MRC de Joliette)
Règlements 583-01-2023, 601-01-2023, 614-2023, 615-2023 et 616-2023
Avis de promulgation - Publication de plusieurs règlements
Assemblée publique de consultation
Règlement 613-2023 - Règlement relatif à la démolition d'immeuble patrimonial
Février 2023
Dérogation mineure 243-2023 - Lot 6 307 720 (200, boulevard Brassard)
Adoption des projets de règlements 605-2023 à 612-2023
Projet de règlement
Plan d'urbanisme - Règlement 605-2023
Projet de règlement
Règlement de zonage 606-2023
Projet de règlement
Règlement de lotissement 607-2023
Projet de règlement
Règlement de construction 608-2023
Projet de règlement
Règlement sur les permis et certificats 609-2023
Projet de règlement
Règlement sur les dérogations mineures 610-2023
Projet de règlement
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modifications ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 611-2023
Projet de règlement
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 612-2023
Rôle de perception 2023
Janvier 2023
Dérogation mineure 242-2023 - Lot 3 830 024
Dérogation mineure numéro 241-2023 - Lot 3 830 030 (774, boulevard de l'Industrie)
Dérogation mineure numéro 240-2023 - Lot 4 330 028 (511, rue de la Bourgade)
Dérogation mineure numéro 239-2022 - Lot 3 830 435 (770-772, chemin Saint-Jean)
313-92-2022 - Second projet de règlement
Règlement modifiant le règlement numéro 578-2019, règlement sur le traitement des élus municipaux
Avis de promulgation du règlement 578-01-2022
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)
Avis public
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)
Cahier des charges - 100, croissant du Havre
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)
Annexe 1 Extrait de la matrice
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)
Annexe 2 Grille de spécifications projetée Zone H51
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)
Annexe 2 Projet plan de zonage 2023
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)
Annexe 3 Estimation des infrastructures
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)
Annexe 4 Étude géotechnique
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)
Annexe 5 Description technique des servitudes
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)
Annexe 6 Projet de promesse Croissant du Havre
Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)
Annexe 7 Formule d'offre d'achat
Décembre 2022
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2023
Règlement modifiant le règlement 458-2007, règlement constituant un fonds connu sous le nom de "fonds de roulement" déjà modifié par plusieurs règlements
Avis de promulgation du règlement 458-08-2022
Règlement décrétant une taxe spéciale aux fins de payer à la Régie d'assainissement des eaux du Grand Joliette les coûts d'immobilisations inhérents à l'assainissement des eaux usées
Avis de promulgation du règlement 602-2022
Règlement concernant l'éclairage décoratif des projets domiciliaires et décrétant la tarification applicable
Avis de promulgation du règlement 603-2022
Règlement décrétant les taux de taxation applicables à chacun des règlements d'emprunt et divers tarifs de compensation pour l'exercice financier 2023
Avis de promulgation du règlement 604-2022
Adoption du budget municipal 2023
Règlement 578-01-2022 - Dépôt du projet de règlement
Septembre 2022
Adoption du règlement 585-01-2022 - Règlement modifiant le règlement concernant le stationnement sur la rue de la Seigneurie
Rôle d'évaluation foncière - 2023
Dérogation mineure numéro 237-2022 - Lot 3 829 891 (228, rue Georges)
Modification au plan d'urbanisme - modification de l'affectation industrielle - 1er avis
Modification du règlement de zonage 313-1992
313-92-2022 Abrogation de la zone C-9 afin d'agrandir la zone I-8 - 1er avis
Modification du règlement de zonage 313-1992
313-92-2022 Abrogation de la zone C-9 afin d'agrandir la zone I-8 - Projet de règlement
Juillet 2022
Juin 2022
Dérogation mineure numéro 232-2022 - Lot #3 830 112 (141, rue Lachapelle)
Dérogation mineure 233-2022 - Lot #3 830 813 (813, boulevard de l'Industrie)
Adoption du règlement 511-03-2022, règlement modifiant le règlement #511-2011 concernant les limites de vitesse sur divers chemins et rues de la municipalité de Saint-Paul
Avril 2022
Dérogation mineure 230-2022 - Lot #3 829 047 (99, 2e Rue)
572-01-2022 : Premier projet de règlement
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) en vue d'agrandir le territoire touché
572-01-2022 : Adoption du premier projet de règlement
Dérogation mineure 229-2022 - 222, avenue du Littoral
Dépôt du rapport financier et du rapport de vérification externe au 31 décembre 2021
Adoption du règlement 601-2022 permettant et encadrant le "jeu libre dans la rue"
Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Paul et remplaçant le règlement 556-2016 et ses amendements
Adoption du règlement 600-2022
Règlement modifiant le règlement 482-2008 concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances
Adoption du règlement 482-03-2022
Mars 2022
Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Paul et remplaçant le règlement 556-2016 et ses amendements
Règlement 600-2022 - Résumé du projet de règlement
Dérogation mineure 228-2022 - Lot #3 830 112 (141, rue Lachapelle)
Dérogation mineure 227-2022 - Lot #5 956 037 (589, place du Ruisselet)
Exercice financier 2021
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passées au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l'ensemble des contrats comporte
Adoption du règlement 313-91-2021 (Certificat de conformité de la MRC de Joliette)
Février 2022
Sommaire du rapport de dépenses électorales des candidats indépendants autorisés (Élection générale du 7 novembre 2021)
Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) de la Municipalité de Saint-Paul et remplaçant le règlement 568-2018
Promulgation du règlement 599-2022
Règlement modifiant le règlement sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations pour l'exercice financier 2022
Adoption du règlement 494-03-2022
Dérogation mineure 226-2022 - Lot #4 734 171 (421, rue Saint-Germain)
Dérogation mineure 225-2022 - Lot #3 830 823 (298, rue Grillon)
Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) de la Municipalité de Saint-Paul et remplaçant le règlement 568-2018
Règlement 599-2022 - Dépôt du résumé du projet de règlement
Dépôt du rôle de perception 2022
Janvier 2022
Dérogation mineure 224-2022 - Lot #3 829 332 (72, rue du Domaine-du-Repos)
Adoption du règlement 598-2021 concernant les poules urbaines
Règlement modifiant le règlement 564-2017 concernant les animaux, en vue d'ajouter des dispositions concernant les animaux de ferme
Adoption du règlement 564-01-2021
313-91-2021 : Demande d'approbation référendaire second projet de règlement
313-91-2021 : Second projet de règlement
313-91-2021 : Adoption du second projet de règlement
Adoption des règlements 313-89-2021 et 313-90-2021 - Certificats de conformité de la MRC de Joliette
Décembre 2021
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2022
Règlement décrétant les taux de taxation applicables à chacun des règlements d'emprunt et divers tarifs de compensation pour l'exercice financier 2022
Avis de promulgation du règlement 597-2021
Règlement concernant l'éclairage décoratif de nombreux projets domiciliaires et décrétant la tarification applicable
Avis de promulgation du règlement 596-2021
Règlement décrétant une taxe spéciale aux fins de payer à la Régie d'assainissement des eaux du Grand Joliette les coûts d'immobilisations inhérents à l'assainissement des eaux usées
Avis de promulgation du règlement 595-2021
Règlement modifiant le règlement 458-2007, règlement constituant un fonds connu sous le nom de "fonds de roulement" déjà modifié par plusieurs règlements
Adoption du règlement 458-07-2021
313-91-2021 : Projet de règlement
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 313-1992, tel que déjà amendé, en vue d'ajouter des dispositions concernant les poulaillers
313-91-2021 : Avis public relatif au règlement
Adoption du budget municipal 2022
Novembre 2021
Octobre 2021
313-90-2021 : Projet de règlement
Règlement modifiant le règlement de zonage 313-1992 et ses amendements en vue de modifier le plan de zonage 1 / 2 annexé au règlement de zonage
313-90-2021 : Avis public relatif au projet de règlement
313-89-2021 : Demande d'approbation référendaire
313-89-2021 : Second projet de règlement
313-89-2021 : Adoption du second projet de règlement
Avis public de révision de la liste électorale
Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
Avis public du scrutin
Septembre 2021
Règlement décrétant le tarif de la rémunération du personnel électoral lors d'élection ou de référendum municipal
Avis de promulgation du règlement 594-2021
Croissant du Havre : Carte - descriptif des terrains
Croissant du Havre : Acquisition de terrains
Croissant du Havre : Projet de promesse d'achat
Croissant du Havre : Estimation des coûts d'infrastructures
Croissant du Havre : Grille de spécification des usages (zone P-43)
Croissant du Havre : Mise en vente de terrains résidentiels par la Municipalité
Avis public d'élection
313-89-2021 : Projet de règlement numéro
Règlement modifiant le règlement 313-1992, tel que déjà amendé, en vue d'autoriser l'implantation d'un logement accessoire à un usage non résidentiel comme usage complémentaire dans la zone C
313-89-2021 : Avis public relatif au projet de règlement 313-89-2021
Dérogation mineure - 141, rue Lachapelle
Août 2021
Juillet 2021
Juin 2021
Dérogation mineure 220-2021 - 795, 797-799, boulevard de l'Industrie
Adoption du règlement 313-87-2021 - Certificat de la MRC de Joliette
313-88-2021 : Projet de règlement
Règlement modifiant le règlement 313-1992, tel que déjà amendé, en vue de permettre l'entreposage de type "A" comme usage complémentaire dans la zone C-14
313-88-2021 : Avis public relatif au projet de règlement
593-2021 : Règlement sur la gestion contractuelle
593-2021 : Adoption du règlement sur la gestion contractuelle
Dérogation mineure 219-2021 - 38, rue du Sous-Bois
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