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Avis publics

La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. 

Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, de perception, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Affichage

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de la Mairie et de la bibliothèque Fernande-Richard. Lorsque requis, une publication est aussi faite dans les journaux locaux. Par souci de transparence, nous les publions également sur notre site Internet.

Janvier 2023

Dérogation mineure 242-2023 - Lot 3 830 024

Dérogation mineure numéro 241-2023 - Lot 3 830 030 (774, boulevard de l'Industrie)

Dérogation mineure numéro 240-2023 - Lot 4 330 028 (511, rue de la Bourgade)

Dérogation mineure numéro 239-2022 - Lot 3 830 435 (770-772, chemin Saint-Jean)

313-92-2022 - Second projet de règlement

Règlement modifiant le règlement numéro 578-2019, règlement sur le traitement des élus municipaux

Avis de promulgation du règlement 578-01-2022

Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Avis public

Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Cahier des charges - 100, croissant du Havre

Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Annexe 1 Extrait de la matrice

Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Annexe 2 Grille de spécifications projetée Zone H51

Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Annexe 2 Projet plan de zonage 2023

Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Annexe 3 Estimation des infrastructures

Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Annexe 4 Étude géotechnique

Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Annexe 5 Description technique des servitudes

Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Annexe 6 Projet de promesse Croissant du Havre

Appel d'offres public : vente d'un terrain résidentiel (lot 6 455 642)

Annexe 7 Formule d'offre d'achat

Décembre 2022

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2023

Règlement modifiant le règlement 458-2007, règlement constituant un fonds connu sous le nom de "fonds de roulement" déjà modifié par plusieurs règlements

Avis de promulgation du règlement 458-08-2022

Règlement décrétant une taxe spéciale aux fins de payer à la Régie d'assainissement des eaux du Grand Joliette les coûts d'immobilisations inhérents à l'assainissement des eaux usées

Avis de promulgation du règlement 602-2022

Règlement concernant l'éclairage décoratif des projets domiciliaires et décrétant la tarification applicable

Avis de promulgation du règlement 603-2022

Règlement décrétant les taux de taxation applicables à chacun des règlements d'emprunt et divers tarifs de compensation pour l'exercice financier 2023

Avis de promulgation du règlement 604-2022

Adoption du budget municipal 2023

Règlement 578-01-2022 - Dépôt du projet de règlement

Novembre 2022

Règlement modifiant le règlement numéro 597-2021 décrétant les taux de taxation applicables à chacun des règlements d'emprunt et divers tarifs de compensation pour l'exercice financier 2022

Adoption du règlement 597-01-2022

Octobre 2022

Dérogation mineure numéro 238-2022 - Lot 3 829 644 (700, boulevard de l'Industrie)

Septembre 2022

Adoption du règlement 585-01-2022 - Règlement modifiant le règlement concernant le stationnement sur la rue de la Seigneurie

Rôle d'évaluation foncière - 2023

Dérogation mineure numéro 237-2022 - Lot 3 829 891 (228, rue Georges)

Modification au plan d'urbanisme - modification de l'affectation industrielle - 1er avis

Modification du règlement de zonage 313-1992

313-92-2022 Abrogation de la zone C-9 afin d'agrandir la zone I-8 - 1er avis

Modification du règlement de zonage 313-1992

313-92-2022 Abrogation de la zone C-9 afin d'agrandir la zone I-8 - Projet de règlement

Juillet 2022

Dérogation mineure numéro 234-2022 - Lots #5 882 325 et #5 882 538 (200, croissant du Havre)

Dérogation mineure numéro 235-2022 - Lots #3 830 037 et #3 830 035 (95, rue Royale)

Juin 2022

Dérogation mineure numéro 232-2022 - Lot #3 830 112 (141, rue Lachapelle)

Dérogation mineure 233-2022 - Lot #3 830 813 (813, boulevard de l'Industrie)

Adoption du règlement 511-03-2022, règlement modifiant le règlement #511-2011 concernant les limites de vitesse sur divers chemins et rues de la municipalité de Saint-Paul

Mai 2022

Vente de biens d'une valeur supérieure à 10 000 $ - Mars et mai 2022

Avril 2022

Dérogation mineure 230-2022 - Lot #3 829 047 (99, 2e Rue)

572-01-2022 : Premier projet de règlement

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) en vue d'agrandir le territoire touché

572-01-2022 : Adoption du premier projet de règlement

Dérogation mineure 229-2022 - 222, avenue du Littoral

Dépôt du rapport financier et du rapport de vérification externe au 31 décembre 2021

Adoption du règlement 601-2022 permettant et encadrant le "jeu libre dans la rue"

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Paul et remplaçant le règlement 556-2016 et ses amendements

Adoption du règlement 600-2022

Règlement modifiant le règlement 482-2008 concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances

Adoption du règlement 482-03-2022

Mars 2022

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Paul et remplaçant le règlement 556-2016 et ses amendements

Règlement 600-2022 - Résumé du projet de règlement

Dérogation mineure 228-2022 - Lot #3 830 112 (141, rue Lachapelle)

Dérogation mineure 227-2022 - Lot #5 956 037 (589, place du Ruisselet)

Exercice financier 2021

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passées au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l'ensemble des contrats comporte

Adoption du règlement 313-91-2021 (Certificat de conformité de la MRC de Joliette)

Février 2022

Sommaire du rapport de dépenses électorales des candidats indépendants autorisés (Élection générale du 7 novembre 2021)

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) de la Municipalité de Saint-Paul et remplaçant le règlement 568-2018

Promulgation du règlement 599-2022

Règlement modifiant le règlement sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations pour l'exercice financier 2022

Adoption du règlement 494-03-2022

Dérogation mineure 226-2022 - Lot #4 734 171 (421, rue Saint-Germain)

Dérogation mineure 225-2022 - Lot #3 830 823 (298, rue Grillon)

Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) de la Municipalité de Saint-Paul et remplaçant le règlement 568-2018

Règlement 599-2022 - Dépôt du résumé du projet de règlement

Dépôt du rôle de perception 2022

Janvier 2022

Dérogation mineure 224-2022 - Lot #3 829 332 (72, rue du Domaine-du-Repos)

Adoption du règlement 598-2021 concernant les poules urbaines

Règlement modifiant le règlement 564-2017 concernant les animaux, en vue d'ajouter des dispositions concernant les animaux de ferme

Adoption du règlement 564-01-2021

313-91-2021 : Demande d'approbation référendaire second projet de règlement

313-91-2021 : Second projet de règlement

313-91-2021 : Adoption du second projet de règlement

Adoption des règlements 313-89-2021 et 313-90-2021 - Certificats de conformité de la MRC de Joliette

Décembre 2021

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2022

Règlement décrétant les taux de taxation applicables à chacun des règlements d'emprunt et divers tarifs de compensation pour l'exercice financier 2022

Avis de promulgation du règlement 597-2021

Règlement concernant l'éclairage décoratif de nombreux projets domiciliaires et décrétant la tarification applicable

Avis de promulgation du règlement 596-2021

Règlement décrétant une taxe spéciale aux fins de payer à la Régie d'assainissement des eaux du Grand Joliette les coûts d'immobilisations inhérents à l'assainissement des eaux usées

Avis de promulgation du règlement 595-2021

Règlement modifiant le règlement 458-2007, règlement constituant un fonds connu sous le nom de "fonds de roulement" déjà modifié par plusieurs règlements

Adoption du règlement 458-07-2021

313-91-2021 : Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 313-1992, tel que déjà amendé, en vue d'ajouter des dispositions concernant les poulaillers

313-91-2021 : Avis public relatif au règlement

Adoption du budget municipal 2022

Novembre 2021

313-90-2021 : Demande d'approbation référendaire

313-90-2021 : Second projet de règlement

313-90-2021 : Adoption du second projet de règlement

Avis public du résultat de l'élection du 7 novembre 2021

Octobre 2021

313-90-2021 : Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement de zonage 313-1992 et ses amendements en vue de modifier le plan de zonage 1 / 2 annexé au règlement de zonage

313-90-2021 : Avis public relatif au projet de règlement

313-89-2021 : Demande d'approbation référendaire

313-89-2021 : Second projet de règlement

313-89-2021 : Adoption du second projet de règlement

Avis public de révision de la liste électorale

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

Avis public du scrutin

Septembre 2021

Règlement décrétant le tarif de la rémunération du personnel électoral lors d'élection ou de référendum municipal

Avis de promulgation du règlement 594-2021

Croissant du Havre : Carte - descriptif des terrains

Croissant du Havre : Acquisition de terrains

Croissant du Havre : Projet de promesse d'achat

Croissant du Havre : Estimation des coûts d'infrastructures

Croissant du Havre : Grille de spécification des usages (zone P-43)

Croissant du Havre : Mise en vente de terrains résidentiels par la Municipalité

Avis public d'élection

313-89-2021 : Projet de règlement numéro

Règlement modifiant le règlement 313-1992, tel que déjà amendé, en vue d'autoriser l'implantation d'un logement accessoire à un usage non résidentiel comme usage complémentaire dans la zone C

313-89-2021 : Avis public relatif au projet de règlement 313-89-2021

Dérogation mineure - 141, rue Lachapelle

Août 2021

Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2022

313-88-2021 : Demande d'approbation référendaire

313-88-2021 : Second projet de règlement

313-88-2021 : Adoption du second projet de règlement

Juillet 2021

Dérogation mineure 222-2021 - Lots 3 906 387 et 3 906 389 (280, chemin Landry)

Dérogation mineure 221-2021 - 424, rue Cheverny

Juin 2021

Dérogation mineure 220-2021 - 795, 797-799, boulevard de l'Industrie

Adoption du règlement 313-87-2021 - Certificat de la MRC de Joliette

313-88-2021 : Projet de règlement

Règlement modifiant le règlement 313-1992, tel que déjà amendé, en vue de permettre l'entreposage de type "A" comme usage complémentaire dans la zone C-14

313-88-2021 : Avis public relatif au projet de règlement

593-2021 : Règlement sur la gestion contractuelle

593-2021 : Adoption du règlement sur la gestion contractuelle

Dérogation mineure 219-2021 - 38, rue du Sous-Bois

Mai 2021

Adoption de règlement 589-2021 (approbation du MAMH)

313-87-2021 : Demande d'approbation référendaire règlement

313-87-2021 : Second projet de règlement

313-87-2021 : Adoption du second projet de règlement

Municipalité de Saint-Paul

10, chemin Delangis
Saint-Paul (Québec)  J0K 3E0

Tél. : 450 759-4040

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