Piscines résidentielles

Vous avez jusqu'au 30 septembre 2025 pour vous y conformer

Éléments visés :

• Les piscines creusées, semi-creusées, hors-terre ou démontables et les spas de plus de 2 000 litres
• Les enceintes (clôtures)
• Les murs formant l'enceinte et ses ouvertures (fenêtres et portes)
• Les portes d'accès des enceintes et les dispositifs de sécurité passif
• Les échelles
• Les plateformes communément appelées « deck de piscine »
• Les terrasses rattachées à la résidence donnant sur une piscine
• Les appareils de fonctionnement de la piscine (filtreur, thermopompe, etc.)
• Le dégagement aux abords des enceintes ou des parois d'une piscine
• Les plongeoires

Un permis est requis pour :

• L'installation d'une piscine creusée, semi-creusée ou hors-terre
• L'installation d'une piscine démontable
• La modification d'une enceinte ou de l'accès d'une piscine
• L'ajout d'une plateforme de piscine

Comment faire une demande de permis