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Piscines résidentielles

Êtes-vous conformes?

Sachez que de nombreuses modifications au Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021.

Vous avez jusqu'au 30 septembre 2025 pour vous y conformer

Éléments visés :

  • Les piscines creusées, semi-creusées, hors-terre ou démontables et les spas de plus de 2 000 litres
  • Les enceintes (clôtures)
  • Les murs formant l'enceinte et ses ouvertures (fenêtres et portes)
  • Les portes d'accès des enceintes et les dispositifs de sécurité passif
  • Les échelles
  • Les plateformes communément appelées « deck de piscine »
  • Les terrasses rattachées à la résidence donnant sur une piscine
  • Les appareils de fonctionnement de la piscine (filtreur, thermopompe, etc.)
  • Le dégagement aux abords des enceintes ou des parois d'une piscine
  • Les plongeoires

Un permis est requis pour :

  • L'installation d'une piscine creusée, semi-creusée ou hors-terre
  • L'installation d'une piscine démontable
  • La modification d'une enceinte ou de l'accès d'une piscine
  • L'ajout d'une plateforme de piscine

Comment faire une demande de permis

Municipalité de Saint-Paul

10, chemin Delangis
Saint-Paul (Québec)  J0K 3E0

Tél. : 450 759-4040

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Blanko