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Municipalité Administration et finances Budget et rapports financiers

Budget et rapports financiers

Chaque année, le conseil municipal a plusieurs obligations à réaliser en ce qui concerne les finances de la Municipalité, soit de produire les éléments suivants :

  • Budget annuel
  • Rapport financier
  • Faits saillants du rapport financier
  • Programme triennal d’immobilisations (aux 3 ans)

Budget annuel

Malgré les réalités financières et sociales qui nous impactent, le conseil municipal se soucie de la capacité de payer des contribuables lorsqu’il prépare le budget annuel. Les élus ont également la volonté d’assurer la pérennité des équipements afin de maintenir la qualité de vie des citoyens à la hauteur de leurs attentes, et ce, dans le respect des générations futures.

Budget 2022

Rapports financiers (comprenant la rémunération des élus - section s-45 des rapports financiers)

Conformément à l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (T-11.001), nous publions sur cette page, les rapports financiers de la Municipalité de Saint-Paul, ainsi que la rénumération et les allocations de dépenses de chaque membre du conseil pour la période financière. Ces informations comprennent les sommes reçues de la Municipalité de Saint-Paul, d’un organisme mandataire de la Municipalité ou d’un organisme supramunicipal comme la MRC de Joliette.

Rapport financier 2021 Rapport financier 2020Rapport financier 2019Rapport financier 2018

Faits saillants des rapports financiers

Le Code municipal du Québec prévoit diverses obligations pour une municipalité et un conseil municipal à respecter chaque année. Parmi ces obligations, le maire doit présenter annuellement aux citoyens les faits saillants du rapport financier consolidé de la dernière année. Cet exercice de reddition de comptes sur les finances municipales vise à informer la population, en toute transparence et ouverture d'esprit, des choix financiers qui ont guidé les décisions du conseil municipal au cours de la dernière année et de la situation financière actuelle.

Faits saillants du rapport financier 2021Faits saillants du rapport financier 2020

Faits saillants du rapport financier 2019Faits saillants du rapport financier 2018

Programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024

La programmation des dépenses en immobilisations par la Municipalité vise les objectifs suivants :

  • lui fournir un outil de planification des investissements compte tenu de ses priorités de développement et des ressources financières dont il dispose;
  • lui permettre d'évaluer l'incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs;
  • lui permettre d'élaborer son calendrier de réalisation des règlements d'emprunt tout en l'aidant à connaître ses besoins de financement.

Programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024

Municipalité de Saint-Paul

10, chemin Delangis
Saint-Paul (Québec)  J0K 3E0

Tél. : 450 759-4040

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