Projets immobiliers en cours
Vous retrouvez sur cette page tous les détails concernant les projets immobiliers en cours sur le territoire de Saint-Paul.
Habitations Saint-Paul
Description du projet
Deux bâtiments de 7 étages comprenant 143 logements chacun en PPCMOI (projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble)
Adresse du projet
617 et 623, boulevard de l'Industrie
Cheminement du projet
| Complétée | Étape |
|---|---|
| X | Le projet est en PPCMOI et il a été soumis au CCU (Comité consultatif d'urbanisme) pour évaluation et recommandation.
En savoir plus sur le PPCMOI |
| X | Assemblée du conseil municipal où le projet en PPCMOI a été présenté et adoption de la première résolution avec conditions. |
| X | Installation d'une affiche annonçant le PPCMOI sur les lieux du projet à venir. |
| X | Publication de l'avis public |
| X | Assemblée publique de consultation du PPCMOI à 19 h à la Mairie de Saint-Paul (10, chemin Delangis). |
| X | Assemblée du conseil municipal où le projet en PPCMOI sera présenté et adoption de la deuxième résolution avec ou sans changement. |
| X | Publication de l'avis public pour les personnes habiles à voter. |
| X | Approbation par les personnes habiles à voter. |
| X | Assemblée du conseil municipal où le projet en PPCMOI/PIIA sera présenté, adoption d'une résolution pour le PIIA et adoption de la résolution finale (3e) sans changement obligatoire. |
| à venir
9 avril 2025 |
Le projet est soumis au PIIA du secteur commercial, donc il sera soumis au CCU (Comité consultatif d'urbanisme) pour évaluation et recommandation.
En savoir plus sur le PIIA |
| à venir
14 avril 2025 |
Assemblée du conseil municipal où le projet soumis au PIIA sera présenté et adoption d'une résolution pour le PIIA. |
| à venir
|
Entrée en vigueur du PPCMOI |
| à venir | Délivrance des permis (lotissement, construction, branchement, etc.) par la Municipalité. |
| à venir | Publication de l'avis public d'adoption du PPCMOI. |
Documents et plan
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