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Services Urbanisme Règlements d'urbanisme

Règlements d'urbanisme

En 2021, la Municipalité de Saint-Paul a entamé les démarches pour la refonte de son plan d’urbanisme et, du fait même, de toute sa réglementation d’urbanisme. L’entrée en vigueur des nouveaux règlements est prévue pour 2023.

Règlements de zonage, de lotissement, de construction, de dérogation mineure et de permis et certificats

Ces règlements seront publiés sous peu. Pour plus d'informations, contactez le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 759-4040, poste 231 ou au permis@saintpaul.quebec. 

Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge à la réglementation d’urbanisme de la Municipalité sans toutefois devoir modifier les normes établies pour la zone ou pour l’ensemble du territoire. Néanmoins, le projet doit être conforme aux objectifs du plan d’urbanisme.

Règlement numéro 572-2018 sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Consulter le règlement


Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Le règlement sur les PIIA permet d'assurer la bonne insertion de nouvelles constructions ou d'aménagements de manière à ne pas altérer le caractère ou à rompre l'équilibre des lieux. Chaque projet est en soi unique puisqu'il s'inscrit sur un site, un quartier, une époque. 

Consulter le règlement

Il y a trois secteurs de PIIA à Saint-Paul :

  • Secteur patrimonial
  • Secteur commercial
  • Secteur entrée de ville

Pour déposer une demande, veuillez remplir le formulaire requis, joindre les documents nécessaires et faire parvenir le tout par courriel au urbanisme@saintpaul.quebec. Pour toute question, vous pouvez également joindre le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 759-4040, poste 232.

Télécharger le formulaire

Règlement de contrôle intérimaire (RCI)

Le contrôle intérimaire permet à une MRC, une communauté métropolitaine ou une municipalité, selon le cas, de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision des outils de planification, c'est-à-dire le schéma d'aménagement et de développement ou le plan d'urbanisme.[1]

Pour consulter les règlements de contrôle intérimaire de la MRC de Joliette, consultez l’onglet « réglementation » de leur page Web.


[1] https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/mesures-de-controle-interimaire/

Ponceaux et fossés

Règlement numéro 554-01-2016 sur les fossés et l'aménagement des ponceaux d'entrées charretières

Consulter le règlement

Règlement numéro 554-01-2016, règlement modifiant le règlement 554-2016

Consulter le règlement

Véhicules-cuisines « Foodtrucks »

Règlement numéro 569-2018 relatif aux véhicules-cuisines

Consulter le règlement

Tarification pour les demandes de modifications réglementaires

Règlement numéro 513-2011 établissant la tarification applicable à certaines demandes de modification réglementaire

Consulter le règlement

En savoir plus sur le dépôt d'une demande de modification réglementaire

Municipalité de Saint-Paul

10, chemin Delangis
Saint-Paul (Québec)  J0K 3E0

Tél. : 450 759-4040

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