Règlements d'urbanisme
Plan d'urbanisme
Le plan d’urbanisme numéro 605-2023 est un document de planification pour encadrer l’aménagement du territoire de la Municipalité sur un horizon d’environ 15 ans. Il présente une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.
Les 4 grandes thématiques qui constituent notre nouveau Plan d’urbanisme sont :
- Cadre bâti et milieu de vie;
- Économie et emploi;
- Environnement et paysage;
- Mobilité et transport.
Diverses cartographies de même qu’un plan d’action se trouvent au sein du Plan.
Règlement de zonage
En conformité avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette, le règlement de zonage numéro 606-2023 permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
Consulter l'annexe A - Terminologie
Consulter l'annexe E - Grilles de spécifications
Règlement de lotissement
En conformité avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette, le règlement de lotissement numéro 607-2023, conjointement avec l'obligation d'obtenir un permis de lotissement préalablement à toute opération cadastrale, permet d'empêcher les propriétaires fonciers de morceler leur terrain, d'ouvrir des rues et de vendre des lots sans égard aux objectifs d'aménagement de la Municipalité.
Règlement de construction
En conformité avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette, le règlement de construction numéro 608-2023 permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d'un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu'assemblage de matériaux.
Règlement sur les permis et certificats
En conformité avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Joliette, le règlement sur les permis et certificats numéro 609-2023 permet aux municipalités d'établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme (coût, documents requis, etc.)
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement d'urbanisme numéro 610-2023 à caractère discrétionnaire, la dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlements d'urbanisme à caractère discrétionnaire, le règlement sur les PPCMOI numéro 611-2023permet, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité. Il est assujetti à l’approbation du Conseil. Il doit être situé dans des secteurs donnés et il doit respecter les objectifs du plan d'urbanisme de la Municipalité.
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Règlements d'urbanisme à caractère discrétionnaire, l'identification, dans le Règlement sur les PIIA numéro 612-2023, de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative (types de matériaux, couleurs, aménagements paysagers, etc.) au moment d'une demande de permis ou de certificat, permet à la Municipalité d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation. Il est assujetti à l’approbation du Conseil.
Consulter le plan des secteurs assujettis
Pour déposer une demande, veuillez remplir le formulaire requis, joindre les documents nécessaires et faire parvenir le tout par courriel au urbanisme@saintpaul.quebec. Pour toute question, vous pouvez également joindre le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 759-4040, poste 232.
Règlement de contrôle intérimaire (RCI)
Le contrôle intérimaire permet à une MRC, une communauté métropolitaine ou une municipalité, selon le cas, de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision des outils de planification, c'est-à-dire le schéma d'aménagement et de développement ou le plan d'urbanisme.[1]
Pour consulter les règlements de contrôle intérimaire de la MRC de Joliette, consultez l’onglet « réglementation » de leur page Web.
Ponceaux et fossés
Règlement numéro 554-01-2016 sur les fossés et l'aménagement des ponceaux d'entrées charretières
Règlement numéro 554-01-2016, règlement modifiant le règlement 554-2016
Véhicules-cuisines « Foodtrucks »
Règlement numéro 569-2018 relatif aux véhicules-cuisines
Tarification pour les demandes de modifications réglementaires
Règlement numéro 513-2011 établissant la tarification applicable à certaines demandes de modification réglementaire
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