Unité d'évaluation en ligne
L’unité d’évaluation en ligne est un guichet unique, centré sur l’unité d’évaluation, qui permet à diverses clientèles d’obtenir des informations gratuites ou payantes sur l’évaluation foncière, la superficie, le frontage ou autres données d’une propriété. La façon de l’obtenir est simple et uniforme, et le contenu est en fonction du type d’utilisateur.
Service pour le grand public (sans frais)
Permet aux citoyens d’effectuer une recherche par cadastre, matricule ou adresse afin d’obtenir l’information apparaissant au rôle foncier de la Municipalité pour une propriété sélectionnée.
Service pour les professionnels (avec frais et inscription)
Cet outil permet donc une grande souplesse et il procure une autonomie aux professionnels qui l’utilisent.
À qui le service s'adresse-t-il?
Tous les professionnels reliés au domaine de l’immobilier peuvent accéder au site. Que vous soyez notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou de toute autre profession connexe, ce site est conçu pour vous!
Tarification
Un professionnel devra payer les coûts suivants :
- Les frais d’inscription obligatoires de 20 $
- Les frais d’abonnement de 160 $ (non obligatoires)
- Les frais de consultation (voir les tableaux ci-bas)
Types d'abonnement (régulier ou occasionnel)
Dans les deux cas, vous pourrez faire des transactions dans l'ensemble des clients en ligne.
Abonnement régulier : Frais annuels de 160 $
| Catégorie de profession | Coût par transaction | |
|---|---|---|
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Détail des taxes | Confirmation de taxes |
| Notaires et institutions financières | 5 $ | 40 $ |
| Agents immobiliers et évaluateurs | 5 $ | non autorisée |
Abonnement occasionnel : Aucuns frais annuels
| Catégorie de profession | Coût par transaction | |
|---|---|---|
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Détail des taxes |
Confirmation de taxes |
| Notaires et institutions financières | 18 $ | 50 $ |
| Agents immobiliers et évaluateurs | 18 $ | non autorisée |
| Entreprises | 2,15 $ | non autorisée |
Tous les montants mentionnés dans la page sont sujets à changement sans préavis et sont assujettis aux taxes.
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