Construction et permis

Un arbre ne peut pas être abattu sans qu'un permis n'ai été obtenu au préalable.

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• Un maximum d’un abri attaché et un abri détaché est autorisé.
• La superficie de l’abri ne peut dépasser 75 % de la superficie du bâtiment principal sans toutefois dépasser 50 m² (540 pi²).
• La hauteur maximum permise pour un abri d’auto est de 5 mètres (16 pi) sans toutefois dépasser le bâtiment principal.
• L’abri doit être à au moins 1,5 mètre (5 pi) des lignes de terrain arrière et latérale s’il est détaché et doit respecter les marges applicables au bâtiment principal s’il est attaché. Ils doivent être à au moins 3 mètres d’une ligne avant secondaire s’il est détaché. 
• Il doit y avoir au moins 1,5 mètre (5 pi) entre l’abri et toutes autres constructions, bâtiment ou piscine.
• L’abri doit être ouvert sur au moins 50 % des murs, sinon il est considéré comme un garage.
• L’abri ne peut pas avoir de porte permettant l’accès aux véhicules

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• Les abris d’auto temporaires et les clôtures à neige sont autorisés du 15 octobre au 15 mai.
• Il doit y avoir au moins 1,5 mètre (5 pi) de la ligne de lot avant ou de la limite extérieur d’un fossé et au moins 0,6 mètre de toutes autres lignes de lot.
• Il doit y avoir au moins 1,5 mètre (5 pi) entre un abri d’auto temporaire et une borne d’incendie.
• Un abri temporaire ne peut dépasser 3 mètres (9,8 pi) de hauteur et 50 m² (540 pi²) de superficie.

Aucun permis ou certificat n'est nécessaire pour l'installation d'un abri d'auto temporaire.

Les dimensions et marges du bâtiment doivent respecter la grille d’usage applicable à la zone où se trouve le terrain.

Télécharger le formulaire pour la construction ou l'agrandissement d’un bâtiment non résidentiel

Bâtiment complémentaire 

Vous pouvez également télécharger le formulaire nécessaire pour la construction d’un bâtiment complémentaire non résidentiel.

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Rénovation

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Les dimensions et marges du bâtiment doivent respecter la grille d’usage applicable à la zone où se trouve le terrain.

L’agrandissement d’un bâtiment principal existant n’excédant pas 20 m² dépasser 50 % de la superficie du bâtiment principal peut être construit sur pieux mais doit respecter les normes applicable de l’article 2.2.9 du règlement de construction en vigueur.

Un certificat de localisation exécuté par un arpenteur géomètre vous sera demandé à la fin des travaux.

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• Les occupants d’immeubles ayant un usage industriel ou commercial d’au moins 15 % de la superficie de plancher du bâtiment auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour se procurer leur certificat d’occupation gratuitement. Ce dernier doit être affiché en tout temps à l’intérieur de l’établissement.
• Un certificat d’occupation est valide pour une durée maximale de 5 ans ou au changement de locataire ou de propriétaire.

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Si vous prévoyez que votre clôture, muret ou haie sera sur la ligne mitoyenne de votre terrain et celui d'un terrain municipal, vous devez remplir le formulaire « demande de partage des coûts pour clôture ou haie mitoyenne à un terrain municipal ».

Télécharger la demande de partage des coûts

Si votre terrain se situe sur un coin de rue, des normes spéciales s'appliquent. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 759-4040, poste 231 ou au permis@saintpaul.quebec. 

Implantation

• Une haie ne doit pas être implantée à moins de 60 cm d'une ligne avant ou avant secondaire de terrain et à moins de 1,5 mètre d'une borne d’incendie.
• Une clôture peut être implantée le long de la ligne avant de terrain, mais elle doit être implantée à au moins 1,5 mètre d'une borne d’incendie.

Hauteur

• Hauteur des clôtures et haies dans la cour ou dans la marge de recul avant et avant secondairre : la hauteur, mesurée à partir du niveau du sol adjacent, ne doit pas excéder 1,2 mètre (4 pi).
• Hauteur des clôtures et des haies dans la cour ou la marge de recul latérale ou arrière : la hauteur, mesurée à partir du niveau du sol adjacent, ne doit pas excéder 2 mètres (6 pi 6 po).

Clôture en cour avant

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Clôture en cour arrière et latérale

Toute clôture en cour arrière ou latérale doit faire l’objet d’une déclaration de travaux.

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Toute personne qui désire démolir, complètement ou partiellement, un bâtiment doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet. 

Si le bâtiment fût construit avant 1940, il faut prévoir des délais de 90 jours pour aviser le ministère de la Culture et des Communications au préalable. 

Certains secteurs sont assujettis au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.). Cette démarche vise à encadrer l’évaluation d’un projet en fonction d’objectifs et de critères. Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 759-4040, poste 232 ou au urbanisme@saintpaul.quebec. 

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Type d'enseigne	Appliquée	Perpendiculaire	Sur poteau	Sur socle ou muret
Quantité	Maximum de 2 enseignes par face de terrain donnant sur la rue, dont 1 enseigne sur poteau, sur socle ou sur muret et 1 enseigne appliquée ou perpendiculaire.
Superficie maximale par type	0,5 m2 par mètre linéaire de façade du bâtiment sur lequel est située l’enseigne, jusqu’à un maximum de 5 m2	1,5 m2	7 m2	4 m2
Hauteur	Ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment ou la hauteur du plafond du premier étage ni être à moins de 2 m du sol.		7 m maximum du sol 2 m minimum du sol	1,5 m maximum du sol
Dispositions supplémentaires	Doit faire face à la rue Épaisseur maximale de 0,15 m	Largeur maximale depuis le bâtiment ou l’appui : 2,5 m Espace maximal entre le mur et l’enseigne : 1 m	Doit être située à plus de 2,5 m du bâtiment

Enseigne portative

• La superficie de l’enseigne ne doit pas excéder 3 mètres carrés avec une hauteur maximale de 1,8 mètre;
• L’enseigne portative doit être située à au moins 1 mètre de toute ligne de lot; 
• L’enseigne peut être installée à l’intérieur d’une période d’un an seulement après le début de l’exploitation d’un nouvel usage, pour une durée maximale de 30 jours; 
• L’enseigne peut être installée une seule fois pendant la durée de l’exploitation autorisée du bâtiment sauf dans le cas d’un changement d’administration.

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Le garage est considéré comme un bâtiment complémentaire.

• Il ne peut y avoir plus de quatre (4) bâtiments complémentaires (garage et remise) sur un terrain résidentiel.
• Aucun espace habitable ne peut être aménagé dans un garage détaché.
• Il doit être à au moins 1,5 m (5 pi) des lignes de terrain s’il est détaché et doit respecter les marges applicables au bâtiment principal s’il est attaché.
• Il doit y avoir au moins 1,5 m (5 pi) entre le garage et toutes les autres constructions bâtiment et piscine sur le terrain.
• La superficie totale des bâtiments complémentaires sur le terrain ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain.
• L’égouttement de la toiture du bâtiment complémentaire doit se faire sur le terrain où il est implanté.
• Un maximum de 2 garages est autorisé par terrain. (un attaché et un détaché)
• La superficie d’un garage ne peut dépasser la superficie du bâtiment principal. Dans le cas où il y aurait deux garages, la somme de leur superficie ne peut dépasser une fois et demie la superficie du bâtiment principal. Pour un bâtiment de plus de 3 logements, la superficie maximale est de 30 m² par logement.
• Un garage doit obligatoirement être construit sur une dalle de béton. 
• La hauteur du pignon du garage ne peut dépasser la hauteur du bâtiment principal, la hauteur maximale des murs est de 3,66 m (12 pi) et la hauteur maximale de la porte du garage est de 3,05 m (10 pi).  Dans le cas d’un bâtiment de plus de 3 logements, la hauteur maximale des murs est de 3,05 m et 2,5 m pour les portes de garages.
• Un garage attaché doit être attaché au bâtiment principal par un mur d’au moins 3 m (10 pi).
• Un certificat ’exécuté par un arpenteur géomètre vous sera demandé à la fin des travaux si la marge bâtiment projeté est à moins de 125 %.

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Les terrains de 3 000 m² à 14 999 m² sont assujettis aux normes pour les fermettes et doivent respecter le règlement de zonage applicable concernant l'emplacement des bâtiments et le nombre d'animaux autorisé.

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Les installations septiques doivent respecter les normes du règlement provincial Q-2, r. 22.

Consulter le règlement

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Mur en cour avant

• Le mur doit garder au moins 1,5 mètre (5 pi) de distance par rapport à une borne d’incendie.
• Les blocs de béton industriel et de construction sont prohibés en cour avant.
• Hauteur maximale permise : 1,07 mètre (42 po)

Mur en cour latérale et arrière

• L’utilisation de blocs de béton industriel ou de construction est autorisée, à condition d’être camoufler par des végétaux ou une clôture.
• Hauteur maximale permise : 2 m (6 pi 6 po)
• Si le mur dépasse 1,5 mètre (5 pi) il doit y avoir une clôture de protection d’une hauteur minimale de 1 mètre (40 po) des plans et devis signés par un ingénieur sont exigés.

Murs en palier

• Pour l’installation de plus d'une rangée de murs de soutènement en parallèle, la largeur entre chaque rangée de paliers doit être supérieure ou égale à la hauteur sans jamais être moins de 1 mètre (40 po).
• Hauteur maximale permise : 3 mètres (9 pi 10 po)
• Si le mur ou l’ensemble des paliers dépasse 1,5 mètre (5 pi), des plans et devis signés par un ingénieur sont exigés.

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Fondation et rez-de-chaussée

• Les fondations de tout bâtiment principal devront être de béton coulé, reposées sur le roc ou sur un empattement de béton coulé et enfoncées dans la terre à une profondeur minimum de 1,45 mètre (4 pi 9 po), à l’exception des fondations flottantes et radiers.
• Les murs des fondations devront avoir une épaisseur minimale de 205 millimètres (8 po).
• La hauteur du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 2 mètres (6 pi 7 po) par rapport au centre de la rue ou de la voie d’accès.

Implantation

Les dimensions et marges du bâtiment doivent respecter la grille d’usage applicable à la zone où se trouve le terrain. 

Compteur d'eau

Pour les nouvelles constructions, tout propriétaire d’un immeuble raccordé à un réseau (privé ou municipal) de distribution de l’eau potable doit installer un compteur d’eau muni d’un module permettant la lecture à distance.

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Branchement d'égout et d'aqueduc

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Les pergolas, gazebos et pavillons de jardin sont des constructions complémentaires. Pour être conforme, votre construction doit respecter les conditions suivantes :

• Une déclaration de travaux doit être rempli pour la construction d’une pergola, d’un gazebo ou d’un pavillon de jardin. 
• Être située à au moins 1,5 m (5 pi) des lignes de terrain.
• Ne pas dépasser 5 m (16 pi) de hauteur ni dépasser la hauteur du bâtiment principal.
• L’égouttement de la toiture doit se faire sur le terrain où elle est implantée.
• Être fenêtrée ou ouverte sur au moins 50 % des murs.
• Ne pas servir d’endroit pour y remiser des objets.
• Ne pas excéder 30 m² (323 pi²) de superficie totale.

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• Il ne peut y avoir plus d’une piscine sur un terrain résidentiel, sauf dans le cas d’une copropriété. Dans ce cas, les deux piscines doivent être à au moins 4 m l’une de l’autre.
• La distance entre une piscine et un bâtiment ne doit pas être inférieure à 1,5 m (5 pi). La distance entre une piscine et une construction complémentaire ne doit pas être inférieur à 1 m.
• Une piscine creusée ou semi-creusée doit être implantée à un minimum de 2 m (6 pi 6 po) des lignes latérales et arrière du terrain.
• Le trottoir de la piscine doit être situé à au moins 0,6 m des lignes de lots.
• Les équipements liés à la piscine (filtre, pompe, etc.) doivent être situés à 1,5 mètre (5 pi) des limites de propriété.

Télécharger le formulaire pour l'installation d'une piscine

Télécharger le formulaire pour la modification d'accès à une piscine

Sécurité

Toute piscine doit respecter les normes du Règlement sur la sécurité des piscines résidentiels provincial.

Consulter le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec

• Il ne peut y avoir plus d’une piscine sur un terrain résidentiel, sauf dans le cas d’une copropriété. Dans ce cas, les deux piscines doivent être à au moins 4 m l’une de l’autre.
• La distance entre une piscine et un bâtiment ne doit pas être inférieure à 1,5 m (5 pi). La distance entre une piscine et une construction complémentaire ne doit pas être inférieur à 1 m.
• Une piscine hors-terre ou démontable doit être implantée à un minimum de 1,5m (5pi) des lignes latérales et arrière du terrain.
• Les équipements liés à la piscine (filtre, pompe, etc.) doivent être situés à 1,5 mètre (5 pi) des limites de propriété. 
• La plateforme d’une piscine hors terre doit être à un minimum d’un (1) m (3 pi) des lignes latérales et arrière du terrain et 2 m des lignes avant secondaire

Télécharger le formulaire pour l'installation d'une piscine

Télécharger le formulaire pour la modification d'accès à une piscine

Sécurité

Toute piscine doit respecter les normes du Règlement sur la sécurité des piscines résidentiels provincial.

Consulter le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec

Avant de penser à la construction de votre poulailler, assurez-vous d’avoir consulté les normes applicables pour la garde de poules urbaines dans la section « réglementation municipale ».

Voir la réglementation municipale concernant la garde de poules urbaines

Une formation est également obligatoire. Nous vous suggérons celle offerte par l'entreprise Poules en Ville. La Municipalité peut vous fournir un code vous donnant accès à 20 % de rabais sur les frais de la formation. Veuillez contacter le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 759-4040, poste 231 ou au permis@saintpaul.quebec. 

Le poulailler doit être implanté :

• à un minimum de 2 mètres (6 pi 6 po) des lignes de terrain;
• à un minimum de 1,5 mètre (5 pi) des autres bâtiments;
• à un minimum de 30 m (100’) de toute source d’eau potable (puits).

Construction

• Le poulailler doit avoir une superficie minimum de 0,37 m² (4 pi²) par poule.
• Superficie minimale permise : 0,92 m² (10 pi²)
• Superficie maximale permise : 10 m² (108 pi²)
• Hauteur maximale permise : 2,5 mètres (8,2 pi)
• Seuls le bois de cèdre et le bois traité ou recouvert de peinture, de vernis, d’huile ou d’un enduit cuit sont autorisés pour la construction du poulailler et de l’enclos.
• L’utilisation de bardeaux d’asphalte ou de tôle est permise pour le revêtement de la toiture uniquement.
• L’enclos extérieur doit être composé de grillage sur tous les côtés et sur le dessus.
• L’enclos doit être de conception et de finition propres à éviter toutes blessures.

Affichage et vente

• La vente des œufs, de viande, de fumier ou autres produits dérivés est prohibée.
• Aucune enseigne annonçant ou faisant référence à la vente ou la présence de poules n’est autorisée.

Fin de garde

• Dans le cas où l’activité de garde de poules cesse, le poulailler et son enclos doivent être démantelés dans les trois (3) mois après la fin de la garde de poules et le terrain doit être remis en état, sauf dans le cas d’une cessation temporaire pour l’hiver.
• Un gardien qui veut cesser la garde de poules doit en informer la Municipalité. Il peut faire don de ses poules à un autre gardien ou à une exploitation agricole, les apporter à un vétérinaire pour euthanasie ou à un abattoir agréé pour abattage.

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Les puits doivent respecter les normes du règlement provincial Q-2, r. 35.2.

Consulter le règlement

Télécharger le formulaire d'autorisation pour puits

La remise et le cabanon sont considérés comme des bâtiments complémentaires.

• Il ne peut y avoir plus de quatre (4) bâtiments complémentaires (garage et remise) sur un terrain résidentiel.
• Aucun espace habitable ne peut être aménagé dans un bâtiment complémentaire.
• Il doit y avoir au moins 1,5 m (5 pi) entre la remise ou le cabanon et toutes les autres constructions, bâtiments ou piscine sur le terrain.
• La superficie totale des bâtiments complémentaires sur le terrain ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain. Les remises préfabriquées sont exclues dans le calcul de superficie.
• L’égouttement de la toiture du bâtiment complémentaire doit se faire sur le terrain où il est implanté.
• Une remise ou un cabanon doit être à au moins 1 m (3 pi) des lignes de terrain ou à 1,5 m (5 pi) si les murs donnant sur les lignes de terrain ont des fenêtres ou une porte.
• Le bâtiment ne peut pas dépasser 25 m² de superficie. Pour les bâtiments de plus de 3 logements, la superficie autorisée est de 7 m² par logements.
• La hauteur totale du bâtiment ne peut pas dépasser 5 m (16 pi) ni la hauteur du bâtiment principal. Les murs ne peuvent pas dépasser 4 mètres de hauteur.

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Remise préfabriquée

• Une déclaration de travaux doit être rempli pour la construction d’une remise préfabriquée d’une superficie de moins de 15 m2 et n’ayant pas de fondation permanant.
• Les normes d’implantations sont les même que pour une remise construite.

Télécharger le formulaire de déclaration de travaux

Les Rénovations intérieures d’une valeur de moins de 5 000 $, n’impliquant aucune modification des divisions intérieures ou de la structure et qui ne sont pas apparentes de l’extérieur doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux.

Certains secteurs sont assujettis au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.). Cette démarche vise à encadrer l’évaluation d’un projet en fonction d’objectifs et de critères. Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement.

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Télécharger le formulaire de demande de permis 

Les solariums, vérandas et galeries ou terrasses couvertes sont des constructions complémentaires. Pour être conforme, votre construction doit respecter les conditions suivantes :

• Être située à au moins 1,5 m (5 pi) des lignes de terrain;
• Ne pas dépasser la hauteur du bâtiment principal;
• L’égouttement de la toiture doit se faire sur le terrain où elle est implantée;
• La superficie totale ne doit pas dépasser 40 % de la superficie totale du bâtiment principal;
• Être fenêtrée ou ouverte sur au moins 50 % des murs;
• Être attachée à un bâtiment principal; 
• Le mur extérieur, les fenêtres donnant sur l’extérieure et les portes patios doivent être conservés entre le bâtiment principal et la construction complémentaire.

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Les travaux en milieu riverain doivent respecter les normes des règlements provinciaux.

Consulter les règlements provinciaux

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Les kiosques de vente de produits saisonniers et de la ferme nécessitent un permis.

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