Le permis ou le certificat d’autorisation sont les documents légaux qui vous autorisent à ajouter, transformer ou modifier un bâtiment ou votre terrain. Ils permettent de valider la conformité d’un projet avec les différents règlements municipaux.
La majorité des projets de construction nécessitent une bonne planification afin de vous assurer qu’ils respectent vos objectifs, votre budget et vos échéanciers. Nous vous invitons à communiquer avec la technicienne en urbanisme et en environnement afin de valider l’orientation que vous souhaitez donner à votre projet ainsi que sa faisabilité. De cette manière, certains problèmes pourront être évités dès le départ et ainsi vous sauver de démarches longues et coûteuses de régularisation.
Vous pouvez maintenant faire votre demande de permis en ligne pour certains types de travaux sans devoir vous déplacer. Vous devrez simplement venir récupérer votre permis à la mairie lorsqu’il sera prêt.
Vous pouvez également remplir le formulaire relié au permis désiré et transmettre votre demande par courriel au permis@saintpaul.quebec ou déposer vos documents en personne à la mairie. Pour toute question relative à la réglementation municipale et aux permis, vous pouvez contacter Alexandra Ouellet au 450 759-4040, poste 231.
Consultez le tableau des frais liés aux permis et certificats pour savoir quel est le coût du permis ou certificat nécessaire pour vos travaux.
Aucun permis ou certificat n'est nécessaire pour l'installation d'un abri d'auto temporaire.
Les dimensions et marges du bâtiment doivent respecter la grille d’usage applicable à la zone où se trouve le terrain. Contactez-nous pour connaître ces dernières.
Un certificat de localisation exécuté par un arpenteur géomètre vous sera demandé à la fin des travaux.
Les pergolas, gazebos et pavillons de jardin sont des constructions complémentaires. Pour être conforme, votre construction doit respecter les conditions suivantes :
Les solariums, vérandas et balcons couverts sont des constructions complémentaires. Pour être conforme, votre construction doit respecter les conditions suivantes :
La remise et le cabanon sont considérés comme des bâtiments complémentaires.
Le garage est considéré comme un bâtiment complémentaire.
Si vous prévoyez que votre clôture, muret ou haie sera sur la ligne mitoyenne de votre terrain et celui de votre voisin, vous devez remplir le formulaire « entente entre voisins pour ouvrage mitoyen ».
Télécharger l'entente de voisinage pour ouvrage mitoyen
Si votre terrain se situe sur un coin de rue, des normes spéciales s'appliquent. Veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 759-4040, poste 231 ou au permis@saintpaul.quebec.
Consulter le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec
Télécharger la fiche d'auto-évaluation pour la sécurité de la piscine
Consulter le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec
Télécharger la fiche d'auto-évaluation pour la sécurité de la piscine
Consultez les normes à respecter selon le type d’enseigne. (Voir plus bas)
Télécharger le formulaire pour une enseigne supplémentaire
Une enseigne autonome est une enseigne non apposée sur un bâtiment, sur poteau, socle ou pylône.
* Une exception s’applique sur certains terrains de la route 158.
Un panneau-réclame est une enseigne attirant l’attention sur une entreprise, une profession, un produit, un service ou un divertissement, exploité, pratiqué, vendu ou offert sur un autre terrain que celui où elle est placée.
Une enseigne portative est une enseigne annonçant des projets communautaires ou civiques, locations ou ventes d’immeubles ou autres événements spéciaux à base temporaire tels que chantiers, projets de construction, activités spéciales, commémorations, prix spéciaux, festivités et autres.
Enseigne portative mobile : Une enseigne conçue pour être déplacée ou montée sur un véhicule roulant, remorque ou autre dispositif ou appareil servant à déplacer les enseignes d’un endroit à un autre.
Une enseigne appliquée est une enseigne apposée à la façade d’un bâtiment et parallèle à celle-ci.
Une enseigne perpendiculaire est une enseigne fixée à la façade d’un bâtiment et qui forme un angle avec ce mur.
Une enseigne collective est une enseigne comportant un message ou un groupe de messages se rapportant à plusieurs établissements situés dans un centre commercial ou dans un centre d’affaires.
La superficie d’une enseigne autonome d’un centre commercial est de 15 m2 (49 pi2)*.
* Une exception s’applique sur certains terrains de la route 158.
Avant de penser à la construction de votre poulailler, assurez-vous d’avoir consulté les normes applicables pour la garde de poules urbaines dans la section « réglementation municipale ».
Voir la réglementation municipale concernant la garde de poules urbaines
Une formation est également obligatoire. Nous vous suggérons celle offerte par l'entreprise Poules en Ville. La Municipalité peut vous fournir un code vous donnant accès à 20 % de rabais sur les frais de la formation. Veuillez contacter le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 759-4040, poste 231 ou au permis@saintpaul.quebec.
Les dimensions et marges du bâtiment doivent respecter la grille d’usage applicable à la zone où se trouve le terrain. Contactez-nous pour connaître ces dernières.
Pour les nouvelles constructions, tout propriétaire d’un immeuble raccordé à un réseau (privé ou municipal) de distribution de l’eau potable doit installer un compteur d’eau muni d’un module permettant la lecture à distance.
Certains secteurs sont assujettis au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.). Cette démarche vise à encadrer l’évaluation d’un projet en fonction d’objectifs et de critères. Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à visiter la section du site Web à ce sujet et/ou à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement.
En savoir plus sur les secteurs assujettis à un P.I.I.A.
Contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement
Tout bâtiment n’ayant pas de solution acceptable complète de la partie 9 du Code national du bâtiment doit avoir des plans signés et scellés par un ingénieur membre de son ordre professionnel.
Les maisons de plus de 2 étages ayant plus de 600 m2 de superficie de plancher nécessitent des plans signés et scellés par un architecte membre de son ordre professionnel.
Les services énumérés ci-après sont permis dans un bâtiment à usage résidentiel, unifamilial, bifamilial et trifamilial pour toutes les zones de la Municipalité :
L'énumération n'est cependant pas limitative et plusieurs normes s’appliquent.
Toute personne qui désire démolir, complètement ou partiellement, un bâtiment doit, au préalable, obtenir un permis à cet effet.
Si le bâtiment fût construit avant 1940, il faut prévoir des délais de 90 jours pour aviser le ministère de la Culture et des Communications au préalable.
Certains secteurs sont assujettis au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.). Cette démarche vise à encadrer l’évaluation d’un projet en fonction d’objectifs et de critères. Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 759-4040, poste 232 ou au urbanisme@saintpaul.quebec.
Pour l’agrandissement ou la construction d’un bâtiment principal non résidentiel, les normes ci-dessous s’appliquent.
Les dimensions et marges du bâtiment doivent respecter la grille d’usage applicable à la zone où se trouve le terrain, contactez-nous pour connaître ces dernières.
Certains secteurs sont assujettis au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.). Cette démarche vise à encadrer l’évaluation d’un projet en fonction d’objectifs et de critères. Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement.
Contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement
Tout propriétaire d’un immeuble raccordé à un réseau (privé ou municipal) de distribution de l’eau potable doit installer un compteur d’eau muni d’un module permettant la lecture à distance.
Les bâtiments industriels, les bâtiments ayant plus d’un usage et les bâtiments agricoles pourraient nécessiter des plans et devis signés et scellés par un ingénieur et/ou un architecte membre de son ordre professionnel
Télécharger le formulaire pour l’agrandissement d’un bâtiment non résidentiel
Télécharger le formulaire pour la construction d’un bâtiment principal non résidentiel
Vous pouvez également télécharger le formulaire nécessaire pour la construction d’un bâtiment complémentaire non résidentiel.
Les travaux suivants nécessitent l’obtention d’un permis auprès de la Municipalité avant la réalisation de ceux-ci. En cliquant sur le type de travaux désiré, vous obtiendrez le formulaire à télécharger pour effectuer votre demande de permis.
Branchement d'égout et d'aqueduc
Nouvelle installation septique
Arrosage sans interruption (15 jours)
Autorisation pour paver ou agrandir son stationnement privé (entrée charretière)
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