Protection des cours d'eau
Plusieurs cours d’eau sont présents sur le territoire de Saint-Paul. Les principaux sont la rivière L’Assomption, la rivière Ouareau et le ruisseau Saint-Pierre.
Si vous résidez en bordure d’un cours d’eau et que vous désirez faire des travaux, ne prenez aucun risque et contactez le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 759-4040, poste 231 ou au permis@saintpaul.quebec afin de connaître les normes à respecter et ce qui est autorisé.
Certains travaux demandent l’autorisation de la MRC de Joliette ou du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.
Bande de protection riveraine
La bande de protection riveraine est une bordure de terre en bordure d'un cours d'eau et mesure entre 10 et 15 mètres, dépendamment de la hauteur et de la pente du talus. Elle est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux. Pour limiter la quantité de sédiments dans cette zone et permettre la filtration de l’eau durant son ruissellement vers le cours d’eau, les travaux dans cette bande de protection sont limités et la végétation doit être conservée.
Les arbres en bordure des cours d'eau fournissent de l’ombre au plan d’eau et limite l’augmentation de la température de l’eau.
Les terres agricoles en culture doivent, quant à elles, avoir un minimum de 3 mètres de bande de protection riveraine.
Lorsqu'il y a des projets immobiliers situés près des cours d'eau, la Municipalité prend possession des fonds de terrains juste avant les bandes riveraines afin d'y aménager des sentiers multifonctionnels et permettre à ses citoyens d’apprécier ces milieux naturels.
Si vous résidez près d'un cours d'eau et que vous avez des travaux à faire, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 759-4040, poste 231 ou au permis@saintpaul.quebec. Vous pouvez également consulter la fiche informative à ce sujet.
Zone de contrainte de mouvement de sol
Presque la totalité des terrains en bordure de cours d’eau ou de talus se trouve dans une zone à risque de mouvement de sol. Les ouvrages et travaux permis dans ces zones sont limités.
Si vous résidez près d'un cours d'eau, informez vous auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 759-4040, poste 231 ou au permis@saintpaul.quebec pour savoir si vous êtes situés dans une de ces zones avant de faire des travaux.
Vous devez également remplir le formulaire de demande de certificat d'autorisation.
En zone de contrainte de mouvement de sol, c’est le règlement de contrôle intérimaire (RCI) de la MRC de Joliette qui s’applique.
Consulter le règlement de contrôle intérimaire (RCI) de la MRC de Joliette
Le gouvernement du Québec a également rédigé un document d'information « Habiter en zone de contraintes relatives aux glissement de terrain » pour les résidents situés près des cours d'eau.
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