Réglementation municipale
Cette page vous permet de parcourir les grandes lignes des règlements municipaux les plus consultés.
La Municipalité de Saint-Paul ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les versions publiées sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune valeur officielle. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.
Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez nous contacter.
Administration municipale
Règlement numéro 593-2021 sur la gestion contractuelle
Règlement numéro 597-2021 décrétant les taux de taxation applicables à chacun des règlements d'emprunt et divers tarifs de compensation pour l'exercice financier 2022
Règlement numéro 597-01-2022 modifiant le règlement numéro 597-2021
Règlement numéro 584-2020 établissant la tarification de certains biens et services de la Municipalité
Règlement 598-2018 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Paul et remplaçant le règlement numéro 555-2016
Règlement 600-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Paul et remplaçant le règlement numéro 556-2016 et ses amendements
Animaux
Chiens
Règlement numéro 564-2017 concernant les animaux et remplaçant le règlement #509-2011
Règlement numéro 564-01-2021 modifiant le règlement 564-2017 en vue d'ajouter des dispositions concernant les animaux de ferme
Le carrefour canin est responsable de l’application du règlement sur les animaux. Si vous avez des questions, vous pouvez les contacter au (450) 752-2646.
Vous pouvez également consulter notre page Web à ce sujet.
Consulter la page Web sur les animaux
Poules
Depuis 2022, la garde de 3 à 4 poules est autorisée à Saint-Paul sur les terrains de moins de 3 000 m2 et à l’intérieur du périmètre urbain. La vente de produit et la garde de coq sont prohibées.
Règlement numéro 598-2021 concernant les poules urbaines
Règlement numéro 313-91-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 313-1992 en vue d'ajouter des dispositions concernant les poulaillers
Vous devez également faire une demande de certificat d'autorisation pour la garde de poules auprès de la Municipalité.
Bibliothèque Fernande-Richard
Règlements de la bibliothèque Fernande-Richard concernant l'abonnement, les profils d'usagers, la durée de l'abonnement, les heures d'ouverture, la consultation de documents, la circulation des documents, les livres numériques, les frais pour les retards, la circulation des prêts entre bibliothèques, le coût de remplacement des documents et la chute à livres.
Eau potable et eaux usées
Arrosage et compteur d'eau
Depuis 2020, tout nouveau bâtiment demandant le branchement à l’aqueduc doit être muni d’un compteur d’eau.
Règlement numéro 583-2020 et ses amendements sur l'installation de compteurs d'eau et l'utilisation et la gestion de l'eau potable
Égout et aqueduc
Règlement numéro 316-1992 remplaçant le règlement numéro 209-15-1988 concernant les branchements à l'égout
Règlement numéro 317-1992 remplaçant le règlement numéro 209-16-1988 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts
Règlement numéro 318-1992 sur les branchements d'aqueduc et sur la distribution de l'eau
Nuisances, paix et ordre et stationnement
Version administrative du règlement numéro 615-2023 concernant les nuisances sur le territoire de la Municipalité de Saint-Paul
Règlement numéro 614-2023 concernant la paix et l'ordre et le stationnement sur le territoire de la Municipalité de Saint-Paul
Occupation, utilisation et entretien des emprises municipales
Règlement numéro 616-2023 concernant l'occupation, l'utilisation et l'entretien des emprises municipales sur le territoire de la Municipalité de Saint-Paul
Redevances des exploitants de carrières et sablières
Selon la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C-47-1), tout municipalité locale dont le territoire comprend le site d'une carrière ou d'une sablière est dans l'obligation de constituer un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques.
Le droit payable par un exploitant de carrière ou de sablière est calculé en fonction de la quantité, exprimée en tonne métrique ou en mètre cube, de substances, transformées ou non, qui transitent à partir de son site et qui sont des substances assujetties au règlement numéro 479-2008 de la Municipalité.
Sécurité publique et sécurité incendie
Alarmes
Règlement numéro 549-2015 relatif aux systèmes d'alarme
Incendie
Règlement numéro 617-2023 concernant la prévention des incendies sur le territoire de la Municipalité de Saint-Paul
Urbanisme
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