Réglementation municipale
Cette page vous permet de parcourir les grandes lignes des règlements municipaux les plus consultés.
La Municipalité de Saint-Paul ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les versions publiées sur cette page sont à titre informatif et n'ont aucune valeur officielle. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.
Pour toute question concernant les règlements, pour consulter les textes officiels ou pour faire une demande d'accès à un règlement ne se retrouvant pas sur le site Internet, veuillez nous contacter.
Administration municipale
Règlement numéro 593-2021 sur la gestion contractuelle
Règlement numéro 597-2021 décrétant les taux de taxation applicables à chacun des règlements d'emprunt et divers tarifs de compensation pour l'exercice financier 2022
Règlement numéro 597-01-2022 modifiant le règlement numéro 597-2021
Règlement numéro 584-2020 établissant la tarification de certains biens et services de la Municipalité
Règlement 598-2018 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Paul et remplaçant le règlement numéro 555-2016
Règlement 600-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Paul et remplaçant le règlement numéro 556-2016 et ses amendements
Animaux
Chiens
Règlement numéro 564-2017 concernant les animaux et remplaçant le règlement #509-2011
Règlement numéro 564-01-2021 modifiant le règlement 564-2017 en vue d'ajouter des dispositions concernant les animaux de ferme
Le carrefour canin est responsable de l’application du règlement sur les animaux. Si vous avez des questions, vous pouvez les contacter au (450) 752-2646.
Vous pouvez également consulter notre page Web à ce sujet.
Consulter la page Web sur les animaux
Poules
Depuis 2022, la garde de 3 à 4 poules est autorisée à Saint-Paul sur les terrains de moins de 3 000 m2 et à l’intérieur du périmètre urbain. La vente de produit et la garde de coq sont prohibées.
Règlement numéro 598-2021 concernant les poules urbaines
Règlement numéro 313-91-2021 modifiant le règlement de zonage numéro 313-1992 en vue d'ajouter des dispositions concernant les poulaillers
Eau potable et eaux usées
Arrosage et compteur d'eau
Depuis 2020, tout nouveau bâtiment demandant le branchement à l’aqueduc doit être muni d’un compteur d’eau.
Règlement numéro 583-2020 sur l'installation de compteurs d'eau et l'utilisation et la gestion de l'eau potable
Nuisances
Règlement numéro 482-2008 concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances
Règlement numéro 482-01-2011 modifiant le règlement numéro 482-2008 concernant la paix et l'ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances
Règlement 482-02-2013 modifiant le règlement numéro 482-2008 concernant les heures de fermeture des parcs
Règlement 482-03-2022 modifiant le règlement numéro 482-2008 concernant le jeu dans les rues
Égout et aqueduc
Règlement numéro 316-1992 remplaçant le règlement numéro 209-15-1988 concernant les branchements à l'égout
Règlement numéro 317-1992 remplaçant le règlement numéro 209-16-1988 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts
Règlement numéro 318-1992 sur les branchements d'aqueduc et sur la distribution de l'eau
Sécurité publique et sécurité incendie
Alarmes
Règlement numéro 549-2015 relatif aux systèmes d'alarme
Incendie
Règlement numéro 540-2014 concernant la prévention des incendies
Règlement 540-01-2018 modifiant le règlement numéro 540-2014 concernant la prévention des incendies afin d'encadrer les feux à ciel ouvert et les foyers extérieurs
Urbanisme
En 2021, la Municipalité de Saint-Paul a entamé les démarches pour la refonte de son plan d’urbanisme, et du fait même, de toute sa réglementation d’urbanisme. L’entrée en vigueur des nouveaux règlements est prévue pour 2023.
Règlements de zonage, de lotissement, de construction, de dérogation mineure et de permis et certificats
Ces règlements seront publiés sous peu. Pour plus d'informations, contactez le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 759-4040, poste 231 ou au permis@saintpaul.quebec.
Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) permet au conseil municipal d’autoriser, à certaines conditions, un projet qui déroge à la réglementation d’urbanisme de la Municipalité sans toutefois devoir modifier les normes établies pour la zone ou pour l’ensemble du territoire. Néanmoins, le projet doit être conforme aux objectifs du plan d’urbanisme.
Règlement numéro 572-2018 sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Règlement numéro 576-2019 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
À Saint-Paul, il y a trois secteurs de PIIA :
Règlement de contrôle intérimaire (RCI)
Le contrôle intérimaire permet à une MRC, une communauté métropolitaine ou une municipalité, selon le cas, de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision des outils de planification, c'est-à-dire le schéma d'aménagement et de développement ou le plan d'urbanisme.[1]
Pour consulter les règlements de contrôle intérimaire de la MRC de Joliette, consultez l’onglet « règlementation » de leur page Web.
[1] https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/mesures-de-controle-interimaire/
Ponceaux et fossés
Règlement numéro 554-01-2016 sur les fossés et l'aménagement des ponceaux d'entrées charretières
Règlement numéro 554-01-2016, règlement modifiant le règlement 554-2016
Véhicules-cuisines « Foodtrucks »
Règlement numéro 569-2018 relatif aux véhicules-cuisines
Tarification pour les demandes de modifications réglementaires
Règlement numéro 513-2011 établissant la tarification applicable à certaines demandes de modification réglementaire
En savoir plus sur le dépôt d'une demande de modification réglementaire
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