Code d'éthique et de déontologie
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) impose à chaque municipalité d’adopter par règlement un code d’éthique et de déontologie pour ses élues et élus. Le code doit minimalement contenir les valeurs ainsi que les règles obligatoires minimales prévues à la loi.
Consulter le code d'éthique et de déontologie des élus paulois
Formation sur l'éthique et la déontologie
Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Voici donc le rapport de formation pour le conseil municipal 2021-2025 :
- Nom de la formation : Le comportement éthique
- Élus ayant suivi la formation ainsi que la ou les date(s) de participation :
- M. Alain Bellemare : 29 et 30 mars 2022
- Mme Alexandra Lemay : 18 décembre 2021
- Mme Jacinthe Breault : 28 et 29 mars 2022
- Mme Mélanie Desjardins : 5 mars 2022
- M. Dominique Mondor : 29 et 31 mars 2022
- M. Mannix Marion : 14 avril 2022
- M. Marc Pelletier : 6 mai 2022
Municipalité de Saint-Paul © 2025 Tous droits réservés