Consultations publiques
Sur cette page, vous retrouverez tous les documents explicatifs reliés aux règlements en processus d'adoption pour consultation publique.
Règlements
Un règlement en processus d'adoption est annoncé par l'intermédiaire d'un avis public qui fait l’objet d’un affichage à l’entrée de la Mairie et de la bibliothèque Fernande-Richard. Lorsque requis, une publication est aussi faite dans les journaux locaux. Par souci de transparence, nous publions également tous les documents sur notre site Internet.
Règlement 605-02-2026 - Règlement modifiant le Règlement du Plan d'urbanisme 605-2023
Règlement modifiant le Règlement du Plan d’urbanisme 605-2023 tel que déjà amendé afin d’assurer la concordance avec le Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) modifié de la MRC de Joliette
Règlement 606-08-2026 - Règlement modifiant le règlement de zonage 606-2023
Règlement modifiant le règlement de zonage 606-2023 tel que déjà amendé afin de modifier certaines dispositions et d’assurer la concordance avec le Plan d’urbanisme modifié de la Municipalité
Règlement 611-01-2026 - Règlement modifiant le règlement sur les PPCMOI 611-2023 afin d'y intégrer une nouvelle zone
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