Animaux

Il est interdit de garder plus de cinq (5) animaux, dont un maximum de trois (3) chiens et de trois (3) chats, non prohibés par une autre disposition du présent règlement, dans une unité d’occupation incluant ses dépendances.

Malgré le paragraphe précédent, si un animal met bas, les petits peuvent être gardés pendant une période n’excédant pas huit (8) semaines à compter de la naissance.

Tout animal gardé à l’extérieur de l’unité d’occupation de son propriétaire ou ses dépendances doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif adapté à la taille et aux capacités de l’animal (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir de ce terrain.

Tout animal gardé à l’extérieur d’un bâtiment principal doit être tenu au moyen d’un dispositif de manière à permettre à une personne souhaitant atteindre la porte d’entrée principale dudit bâtiment, depuis la voie publique, de le faire sans avoir à physiquement confronter l’animal.

Le gardien d’un animal a l’obligation de :

• Fournir à ce dernier une quantité suffisante d’eau potable et de nourriture
• Garder ce dernier dans un lieu salubre, propre et convenable de façon qu’il soit protégé de la chaleur excessive, du froid excessif et des intempéries
• S’assurer que ce dernier reçoit les soins nécessaires lorsqu’il est blessé, malade ou souffrant

Pour les fins du présent article, la neige et la glace ne sont pas de l’eau potable.

Il est défendu de laisser en tout temps un animal errer dans une rue, une ruelle, une place publique, un parc, un terrain de jeux ou sur toute autre propriété publique ou privée autre que l’unité d’occupation et les dépendances du propriétaire de l’animal.

La garde de tout animal sauvage constitue une nuisance et est prohibée.

Licence obligatoire

Vous pouvez vous procurer une licence auprès de :

Carrefour canin Lanaudière
707, boulevard de l’Industrie
Saint-Paul (Québec)
450-752-2646 ou 1 844 752-2646

Nul ne peut garder un chien vivant habituellement à l’intérieur des limites de la Municipalité, à moins d’avoir obtenu au préalable une licence conformément aux dispositions du présent règlement. Cette obligation ne s’applique qu’aux chiens ayant plus de huit (8) semaines d’âge.

La licence est payable annuellement et est valide pour la période d’une année allant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Cette licence est incessible et non remboursable.

La somme à payer pour l’obtention d’une licence est de vingt-cinq dollars (25 $) pour chaque chien. Cette somme n’est ni divisible ni remboursable.

La licence est gratuite :

• si elle est demandée par un handicapé visuel pour son chien-guide, sur présentation d’un certificat médical attestant la cécité de cette personne;
• si elle est demandée par une personne physique ou morale dont le but reconnu est l’élevage et le dressage de chiens-guides destinés aux personnes handicapées visuellement;
• si elle est demandée par une personne qui bénéficie d’un service de zoothérapie sur présentation d’une preuve attestant que ce type de thérapie lui a été prescrit ou recommandé par une personne ou un organisme apte à le faire.

Toute demande de licence doit indiquer les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de la personne qui fait la demande, ainsi que la race et le sexe du chien, de même que toutes les indications utiles pour établir l’identité du chien, incluant des traits particuliers, le cas échéant.

Contre paiement du prix, le contrôleur remet au gardien une licence indiquant l’année de la licence et le numéro d’enregistrement de ce chien.

Le chien doit porter cette licence en tout temps sinon il peut être capturé par le contrôleur et gardé suivant les dispositions du règlement.

Licence d'exploitation d'un élevage de chiens

Si la réglementation d’urbanisme permet l’exploitation d’un élevage de chiens, une licence d’exploitation sera requise lorsque le nombre de chiens sera supérieur à trois (3). Le tarif de cette licence est fixé à cent vingt-cinq dollars (125 $). Cette somme n’est ni divisible ni remboursable.

Il est interdit d’exploiter un élevage de chiens supérieur à trois (3) à moins d’avoir obtenu au préalable une licence à cet effet.

La licence prévue est valide pour une période d’une année, allant du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Cette licence est incessible et non remboursable.

Laisse

Un chien doit être porté ou conduit par son gardien au moyen d’une laisse dont la longueur ne peut excéder deux (2) mètres, sauf lorsque le chien se trouve dans les limites de l’unité d’occupation de son propriétaire ou ses dépendances.

Les faits, actes et gestes indiqués ci-après constituent des nuisances et sont, à ce titre, prohibés :

• Un chien qui aboie ou hurle et que ces aboiements ou hurlements sont susceptibles de troubler la paix et le repos de toute personne, ou être un ennui pour le voisinage.
• L’omission pour le gardien d’un chien, sauf d’un chien-guide, d’enlever et de nettoyer immédiatement par tous les moyens appropriés, d’une propriété publique ou privée, les matières fécales de son chien.

La garde des chiens ci-après mentionnés constitue une nuisance et est prohibée :

• Tout chien méchant, dangereux ou ayant la rage
• Tout chien qui attaque ou qui est entraîné à attaquer, sur commande ou par un signal, un être humain ou un animal

Est réputé être dangereux, tout chien ayant causé une blessure corporelle à une personne ou un animal domestique, par morsure ou griffage.

Quiconque, incluant le gardien d’un animal, laisse cet animal enfreindre l’une des dispositions du présent règlement, et quiconque, incluant le gardien d’un animal, contrevient par ailleurs au présent règlement commet une infraction et est passible, pour toute violation :

• d’une amende minimale de deux cents dollars (200 $) et maximale de mille dollars (1 000 $) pour une personne physique dans le cas d’une première infraction, et d’une amende minimale de cinq cents dollars (500 $) et maximale de deux mille dollars (2 000 $) pour toute personne morale dans le cas d’une première infraction; 
• s’il s’agit d’une récidive, l’amende minimale est de cinq cents dollars (500 $) et l’amende maximale est de deux mille dollars (2 000 $) pour une personne physique et l’amende minimale est de mille dollars (1 000 $) et l’amende maximale est de quatre mille dollars (4 000 $) pour une personne morale.

Dans certains cas, les dispositions du règlement provincial « Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens » (chapitre P-38.002, r.1) peuvent s’appliquer.   Ce règlement vise, entre autres, à préciser les pouvoirs des Municipalités à l’égard des propriétaires de ou gardiens de chiens potentiellement dangereux et édicte les normes relatives à l’encadrement et la possession, l’inspection et la saisie et les dispositions pénales.

Consulter le règlement

Depuis 2021, la Municipalité dispose d’un règlement concernant les poules urbaines. De plus, certaines dispositions concernant l’aménagement d'un poulailler sont aussi stipulées dans le règlement de zonage.  

Pour vous aider à respecter toutes les dispositions règlementaires liées aux poules urbaines, veuillez contacter le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 759-4040, poste 231 ou au permis@saintpaul.quebec .  

L’ensemble de la règlementation municipale concernant les animaux domestiques et les animaux de ferme est répertorié dans la section animaux de la page Web règlementation municipale.

Consulter la page règlementation municipale