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Actualités Avis aux citoyens Inspections des piscines résidentielles en cours | stagiaires en urbanisme et environnement
Comme annoncé depuis l’année dernière via quelques communications municipales, de nombreuses modifications au 𝐑𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐯𝐢𝐧𝐜𝐢𝐚𝐥 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐢𝐬𝐜𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021 et 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐢𝐬𝐜𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐨𝐧𝐭 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚𝐮 𝟑𝟎 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟓 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐬’𝐲 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐫.
En tant que municipalité, nous devons nous assurer que toutes les piscines résidentielles sur notre territoire soient conformes d’ici la date limite.
C’est pourquoi nous vous présentons donc les deux stagiaires en urbanisme et en environnement effectueront des inspections de piscines tout l’été. Toujours identifiés comme travailleurs de la Municipalité avec leur cocarde d’identification et des vêtements à l’effigie de la Municipalité, ils se présenteront aux domiciles des propriétaires de piscines. Ils annonceront leur présence en sonnant ou en cognant à la porte, puis 𝐢𝐫𝐨𝐧𝐭 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐢𝐧𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐞𝐮 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐬𝐢 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐨𝐮 𝐧𝐨𝐧. Selon le règlement 609-2023 sur les permis et certificats, il est permis qu'un fonctionnaire désigné puisse, entre 7 h et 19 h, visiter, examiner ou inspecter toute propriété immobilière.
Un accroche-porte sera ensuite laissé à votre domicile avec leurs recommandations suite à l’inspection.
Pour toute question, contactez-nous au 450 759-4040, poste 231 ou 232, ou au permis@saintpaul.quebec.
Pour en savoir plus sur le règlement provincial et les changements apportés : https://saintpaul.quebec/services/urbanisme/piscines-residentielles
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