Découvrir

Actualités
Calendrier des événements
Portrait de la Municipalité
Histoire de Saint-Paul
Carte municipale
Publications
Nous joindre

Administration et finances

Budget et rapports financiers
Taxes et évaluation municipale
Politiques et programmes d'aide financière
Appels d'offre et reddition de compte
Gestion contractuelle
Équipe
Emplois

Vie démocratique

Avis publics
Séances du conseil, ordres du jour et procès-verbaux
Membres du conseil municipal
Code d'éthique et de déontologie

Services aux citoyens

Info-travaux
Animaux
Réglementation municipale
Sécurité et prévention
Travaux publics
Transport et déplacement
Accès à l'information

Environnement

Collectes des matières résiduelles
Eau potable
Écocentre
Comité d'embellissement, d'environnement et de développement durable
Installations septiques
Protection des cours d'eau
Arbres et végétaux

Urbanisme

Construction et permis
Piscines résidentielles
Projets immobiliers en cours
Règlements d'urbanisme
Comité consultatif d'urbanisme
Plan d'urbanisme
Patrimoine

Services en ligne

Appels automatisés
Inscription loisirs
Matrice graphique
Pour rester informé
Signalements et requêtes
Unité d'évaluation en ligne

Activités

Activités et programmations
Événements
Associations sportives
Camp de jour estival et de la relâche
Organismes communautaires

Culture

Activités culturelles
Bibliothèque
Mardis d'août

Installations récréatives

Jeu libre dans la rue
Location de salles et prêt d'équipement
Parcs et équipements récréatifs
Patinoires et buttes à glisser
Pistes cyclables et multifonctionnelles
  • Municipalité
    • Découvrir
      • Actualités
      • Calendrier des événements
      • Portrait de la Municipalité
      • Histoire de Saint-Paul
      • Carte municipale
      • Publications
      • Nous joindre
    • Administration et finances
      • Budget et rapports financiers
      • Taxes et évaluation municipale
      • Politiques et programmes d'aide financière
      • Appels d'offre et reddition de compte
      • Gestion contractuelle
      • Équipe
      • Emplois
    • Vie démocratique
      • Avis publics
      • Séances du conseil, ordres du jour et procès-verbaux
      • Membres du conseil municipal
      • Code d'éthique et de déontologie
  • Services
    • Services aux citoyens
      • Info-travaux
      • Animaux
      • Réglementation municipale
      • Sécurité et prévention
      • Travaux publics
      • Transport et déplacement
      • Accès à l'information
    • Environnement
      • Collectes des matières résiduelles
      • Eau potable
      • Écocentre
      • Comité d'embellissement, d'environnement et de développement durable
      • Installations septiques
      • Protection des cours d'eau
      • Arbres et végétaux
    • Urbanisme
      • Construction et permis
      • Piscines résidentielles
      • Projets immobiliers en cours
      • Règlements d'urbanisme
      • Comité consultatif d'urbanisme
      • Plan d'urbanisme
      • Patrimoine
    • Services en ligne
      • Appels automatisés
      • Inscription loisirs
      • Matrice graphique
      • Pour rester informé
      • Signalements et requêtes
      • Unité d'évaluation en ligne
  • Loisirs et culture
    • Activités
      • Activités et programmations
      • Événements
      • Associations sportives
      • Camp de jour estival et de la relâche
      • Organismes communautaires
    • Culture
      • Activités culturelles
      • Bibliothèque
      • Mardis d'août
    • Installations récréatives
      • Jeu libre dans la rue
      • Location de salles et prêt d'équipement
      • Parcs et équipements récréatifs
      • Patinoires et buttes à glisser
      • Pistes cyclables et multifonctionnelles
  • Actualités
  • Événements
  • Nous joindre
Bibliothèque Fernande-Richard
Construction et permis
Horaire des collectes
Info-travaux
Inscription aux loisirs
Séances du conseil
Service d'appels automatisés
Signalements et requêtes
Municipalité de Saint-Paul
Municipalité
Services
Loisirs et culture

Services Urbanisme Piscines résidentielles

Piscines résidentielles

Êtes-vous conformes?

Sachez que de nombreuses modifications au Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021.

Vous avez jusqu'au 30 septembre 2025 pour vous y conformer

Éléments visés :

  • Les piscines creusées, semi-creusées, hors-terre ou démontables et les spas de plus de 2 000 litres
  • Les enceintes (clôtures)
  • Les murs formant l'enceinte et ses ouvertures (fenêtres et portes)
  • Les portes d'accès des enceintes et les dispositifs de sécurité passif
  • Les échelles
  • Les plateformes communément appelées « deck de piscine »
  • Les terrasses rattachées à la résidence donnant sur une piscine
  • Les appareils de fonctionnement de la piscine (filtreur, thermopompe, etc.)
  • Le dégagement aux abords des enceintes ou des parois d'une piscine
  • Les plongeoires

Consulter le règlement provincial complet

Un permis est requis pour :

  • L'installation d'une piscine creusée, semi-creusée ou hors-terre
  • L'installation d'une piscine démontable
  • La modification d'une enceinte ou de l'accès d'une piscine
  • L'ajout d'une plateforme de piscine

Pour connaître les normes à respecter et obtenir les formulaires de demande de permis :

Piscine creusée et semi-creusée

  • Il ne peut y avoir plus d’une piscine sur un terrain résidentiel, sauf dans le cas d’une copropriété. Dans ce cas, les deux piscines doivent être à au moins 4 m l’une de l’autre.
  • La distance entre une piscine et un bâtiment ne doit pas être inférieure à 1,5 m (5 pi). La distance entre une piscine et une construction complémentaire ne doit pas être inférieur à 1 m.
  • Une piscine creusée ou semi-creusée doit être implantée à un minimum de 2 m (6 pi 6 po) des lignes latérales et arrière du terrain.
  • Le trottoir de la piscine doit être situé à au moins 0,6 m des lignes de lots.
  • Les équipements liés à la piscine (filtre, pompe, etc.) doivent être situés à 1,5 mètre (5 pi) des limites de propriété.

Télécharger le formulaire pour l'installation d'une piscine

Télécharger le formulaire pour la modification d'accès à une piscine

Sécurité

Toute piscine doit respecter les normes du Règlement sur la sécurité des piscines résidentiels provincial.

Consulter le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec


Piscine hors terre ou démontable

  • Il ne peut y avoir plus d’une piscine sur un terrain résidentiel, sauf dans le cas d’une copropriété. Dans ce cas, les deux piscines doivent être à au moins 4 m l’une de l’autre.
  • La distance entre une piscine et un bâtiment ne doit pas être inférieure à 1,5 m (5 pi). La distance entre une piscine et une construction complémentaire ne doit pas être inférieur à 1 m.
  • Une piscine hors-terre ou démontable doit être implantée à un minimum de 1,5m (5pi) des lignes latérales et arrière du terrain.
  • Les équipements liés à la piscine (filtre, pompe, etc.) doivent être situés à 1,5 mètre (5 pi) des limites de propriété. 
  • La plateforme d’une piscine hors terre doit être à un minimum d’un (1) m (3 pi) des lignes latérales et arrière du terrain et 2 m des lignes avant secondaire

Télécharger le formulaire pour l'installation d'une piscine

Télécharger le formulaire pour la modification d'accès à une piscine

Sécurité

Toute piscine doit respecter les normes du Règlement sur la sécurité des piscines résidentiels provincial.

Consulter le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec


Municipalité de Saint-Paul

10, chemin Delangis
Saint-Paul (Québec)  J0K 3E0

Tél. : 450 759-4040

Actualités
Événements
Inscription loisirs
Signalements et requêtes
Unité d'évaluation en ligne
Politiques et programmes d’aide financière
Nous joindre
Téléchargez l’application
Municipalité de Saint-Paul
Téléchargez l’application

Inscription à l’infolettre

Municipalité de Saint-Paul © 2023 Tous droits réservés

Blanko