Piscines résidentielles

Êtes-vous conformes?

Sachez que de nombreuses modifications au Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021.

Vous avez jusqu'au 30 septembre 2025 pour vous y conformer

Éléments visés :

Les piscines creusées, semi-creusées, hors-terre ou démontables et les spas de plus de 2 000 litres
Les enceintes (clôtures)
Les murs formant l'enceinte et ses ouvertures (fenêtres et portes)
Les portes d'accès des enceintes et les dispositifs de sécurité passif
Les échelles
Les plateformes communément appelées « deck de piscine »
Les terrasses rattachées à la résidence donnant sur une piscine
Les appareils de fonctionnement de la piscine (filtreur, thermopompe, etc.)
Le dégagement aux abords des enceintes ou des parois d'une piscine
Les plongeoires

Consulter le règlement provincial complet

Un permis est requis pour :

L'installation d'une piscine creusée, semi-creusée ou hors-terre
L'installation d'une piscine démontable
La modification d'une enceinte ou de l'accès d'une piscine
L'ajout d'une plateforme de piscine

Pour connaître les normes à respecter et obtenir les formulaires de demande de permis :

Il ne peut y avoir plus d’une piscine sur un terrain résidentiel, sauf dans le cas d’une copropriété. Dans ce cas, les deux piscines doivent être à au moins 4 m l’une de l’autre.
La distance entre une piscine et un bâtiment ne doit pas être inférieure à 1,5 m (5 pi). La distance entre une piscine et une construction complémentaire ne doit pas être inférieur à 1 m.
Une piscine creusée ou semi-creusée doit être implantée à un minimum de 2 m (6 pi 6 po) des lignes latérales et arrière du terrain.
Le trottoir de la piscine doit être situé à au moins 0,6 m des lignes de lots.
Les équipements liés à la piscine (filtre, pompe, etc.) doivent être situés à 1,5 mètre (5 pi) des limites de propriété.

Télécharger la fiche informative pour une piscine creusée ou semi-creusée

Faire une demande de permis en ligne

Télécharger le formulaire pour l'installation d'une piscine

Télécharger le formulaire pour la modification d'accès à une piscine

Sécurité

Toute piscine doit respecter les normes du Règlement sur la sécurité des piscines résidentiels provincial.

Consulter le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec

Il ne peut y avoir plus d’une piscine sur un terrain résidentiel, sauf dans le cas d’une copropriété. Dans ce cas, les deux piscines doivent être à au moins 4 m l’une de l’autre.
La distance entre une piscine et un bâtiment ne doit pas être inférieure à 1,5 m (5 pi). La distance entre une piscine et une construction complémentaire ne doit pas être inférieur à 1 m.
Une piscine hors-terre ou démontable doit être implantée à un minimum de 1,5m (5pi) des lignes latérales et arrière du terrain.
Les équipements liés à la piscine (filtre, pompe, etc.) doivent être situés à 1,5 mètre (5 pi) des limites de propriété.
La plateforme d’une piscine hors terre doit être à un minimum d’un (1) m (3 pi) des lignes latérales et arrière du terrain et 2 m des lignes avant secondaire

Télécharger la fiche informative pour une piscine hors-terre ou démontable

Faire une demande de permis en ligne

Télécharger le formulaire pour l'installation d'une piscine

Télécharger le formulaire pour la modification d'accès à une piscine