Accès à l'information

Il existe différentes ressources pour vous procurer le document ou l'information que vous recherchez. Nous vous invitons donc à consulter l'information ci-bas avant d'effectuer une demande.

Documents et informations disponibles sur le site Web de la Municipalité

Les documents et informations disponibles et accessibles sur le site Web de la Municipalité ou un autre site Web ne sont pas traités dans le cadre d'une demande d'accès à l'information. Ces documents et informations peuvent être directement consultés en ligne :

• Matrice graphique
• Procès-verbaux des séances du conseil
• Réglementation municipale
• Règlements d'urbanisme
• Unité d'évaluation en ligne
• Taxes et évaluation municipale

Documents émanant de la police et du service incendie

Les documents émanant de la police doivent faire l’objet d’une demande auprès de la Sûreté du Québec via le lien suivant : https://www.sq.gouv.qc.ca/acces-a-linformation.

Les documents émanant du service incendie doivent faire l’objet d’une demande auprès du Service de la prévention des incendies de Saint-Charles-Borromée que vous pouvez contacter au 450 759-4415.

Documents disponibles sur d'autres sites Web

• Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
• Rapport des contrats accordés par la Municipalité de Saint-Paul (SEAO)
• MRC de Joliette
• Registre foncier du Québec;
• Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ)

Une demande d’accès à un document doit être transmise au responsable de l’accès à l’information, soit le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Saint-Paul et contenir les informations suivantes:

• Prénom, nom et coordonnées du demandeur;
• Description précise du document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée et service concerné);
• Mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l’envoi d’une copie du document par la poste ou par courriel).

Un formulaire de demande d’accès à un document est mis à votre disposition, mais ce dernier demeure facultatif pour soumettre votre demande.

Vous pourrez transmettre votre demande d’accès à l’information aux coordonnées suivantes :

• Adresse courriel : mrousseau@saintpaul.quebec
• Adresse postale : 10, chemin Delangis, Saint-Paul (Québec) J0K 3E0

Toute demande d’accès à un document peut être demandée, en votre nom, par une personne de votre choix. Dans ce cas, cette tierce personne devra fournir une procuration. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de procuration disponible. Dans le cas où la demande porte sur des documents concernant un immeuble dont vous être le propriétaire, la procuration devra le préciser. Si cet immeuble est la propriété d’une personne morale ou s’il s’agit d’un immeuble en copropriété, une résolution du conseil d’administration doit être adoptée pour désigner le demandeur. 

À la suite de la réception de la demande, la Loi prévoit un délai de réponse de 20 jours consécutifs. Le responsable de l’accès à l’information peut, avant l’expiration de ce délai, le prolonger d’une période n’excédant pas 10 jours, en en avis par écrit le demandeur.

L’accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais n’excédant pas le coût de sa transcription, de sa reproduction ou de sa transmission peuvent être exigés du requérant. Le montant et les modalités de paiement de ces frais sont prescrits par le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Si l’accès à un document est refusé, la personne ayant formulé une demande écrite peut déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec dans les 30 jours suivant la décision.