Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) impose à chaque municipalité d’adopter par règlement un code d’éthique et de déontologie pour ses élues et élus. Le code doit minimalement contenir les valeurs ainsi que les règles obligatoires minimales prévues à la loi.
Consulter le code d'éthique et de déontologie des élus paulois
Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Voici donc le rapport de formation pour le conseil municipal 2021-2025 :
Municipalité de Saint-Paul © 2024 Tous droits réservés