Installations septiques
Les citoyens qui ne sont pas desservis par le réseau d'égout de la Municipalité possèdent une fosse septique pour le traitement de leurs eaux usées.
Voici quelques éléments à savoir si vous possédez ou posséderez sous peu une fosse septique.
Vidange
Vous devez faire vider votre fosse septique aux deux ans par un fournisseur spécialisé.
Ensuite, vous devez faire parvenir votre facture à la Municipalité comme preuve de vidange par courriel à permis@saintpaul.quebec en incluant vos coordonnées complètes. Sinon, vous pouvez venir la déposer en personne à la Mairie située au 10, chemin Delangis, pendant les heures d'ouverture. Nous la mettrons dans le dossier de votre propriété.
Inventaire et conformité
La Municipalité procède actuellement à l’inventaire des installations septiques de son territoire. Vous pourriez recevoir la visite d’un employé municipal qui viendra faire une inspection visuelle de votre terrain.
Si votre installation septique est non conforme, qu’elle rejette des eaux usées directement dans l’environnement, ou qu’elle est absente, vous devrez vous conformer à la réglementation. Nous vous invitons à communiquer avec la Municipalité pour connaître les démarches au 450 759-4040, poste 231, ou au permis@saintpaul.quebec.
Réglementation
Au Québec, le chapitre Q-2, r.22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) est appliqué par l’ensemble des municipalités. Lorsqu’une demande de permis est reçue d’un citoyen, la personne responsable de l’émission des permis se doit de vérifier si la demande est conforme avec la Loi. En plus des plans d’implantation et de construction de l’installation, la demande doit comprendre un rapport de caractérisation du sol. Seul un professionnel membre de son ordre est autorisé à produire ce type de document.
Le type d’installation septique est choisi en fonction du type de sol et du nombre de chambres à coucher. Une installation septique doit être changée si le nombre de chambres à coucher augmente. Les installations septiques pour les résidences de plus de six (6) chambres à coucher sont de la responsabilité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec.
Une installation septique construite sans permis de la Municipalité est automatiquement non conforme. Si vous devez changer votre installation septique, vous devez faire une demande de permis.
Conseils d'entretien
La Municipalité vous conseille de consulter le guide des bonnes pratiques destiné aux propriétaires d'une résidence raccordée à une installation septique produit par le ministère de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques du Québec afin de bien entretenir votre installation.
Municipalité de Saint-Paul © 2024 Tous droits réservés