Consultations publiques
Sur cette page, vous retrouverez tous les documents explicatifs reliés aux règlements en processus d'adoption pour consultation publique.
Règlements
Un règlement en processus d'adoption est annoncé par l'intermédiaire d'un avis public qui fait l’objet d’un affichage à l’entrée de la Mairie et de la bibliothèque Fernande-Richard. Lorsque requis, une publication est aussi faite dans les journaux locaux. Par souci de transparence, nous publions également tous les documents sur notre site Internet.
Règlement 605-01-2025 - Règlement modifiant le Règlement du Plan d'urbanisme 605-2023 afin d'intégrer la projection du réseau de mobilité durable
Règlement 606-07-2025 - Règlement modifiant le règlement de zonage 606-2023 (Secteur des Berges de l'Île Vessot)
Règlement modifiant le règlement de zonage 606-2023 tel que déjà amendé afin de réviser certaines dispositions règlementaires dans le but de favoriser la dissolution des copropriétés
Règlement 607-02-2025 - Règlement modifiant le règlement de lotissement 607-2023 (Secteur des Berges de l'Île Vessot)
Règlement modifiant le règlement de lotissement 607-2023 afin de réviser certaines dispositions règlementaires dans le but de favoriser la dissolution des copropriétés
Municipalité de Saint-Paul © 2025 Tous droits réservés