Vous trouverez dans cette section les publications municipales.

Avis publics

La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, de perception, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de la Mairie, sur le babillard de l’église et lorsque requis, une publication dans les journaux locaux. Par souci de transparence, nous les publions également sur notre site Internet.

Date de publication

Titre de l’avis
2021-11-16 Adoption du second projet de règlement 313-90-2021
Consultez le projet de règlement
Demande d’approbation référendaire
2021-11-15 Avis public du résultat de l’élection du 7 novembre 2021
2021-10-14 Projet de règlement numéro 313-90-2021, règlement modifiant le règlement de zonage numéro 313-1992 et ses amendements en vue de modifier le plan de zonage 1 / 2 annexé au règlement de zonage de manière à créer la zone H-45 à même une partie de la zone H-26 et de modifier la grille de spécifications du zonage afin d’établir les usages autorisés ainsi que les normes applicables à la zone H-45
Période de consultation écrite: du 20 octobre au 8 novembre 2021
Consultez le projet de règlement 313-90-2021
2021-10-05 Adoption du second projet de règlement 313-89-2021
Consultez le projet de règlement
Demande d’approbation référendaire
2021-10-05 Avis public de révision de la liste électorale
2021-10-05 Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
2021-10-05 Avis public du scrutin
2021-09-21 Adoption du règlement 594-2021, règlement décrétant le tarif de la rémunération du personnel électoral lors d’élection ou de référendum municipal
2021-09-15 Mise en vente de terrains résidentiels par la Municipalité – croissant du Havre
Consultez les documents suivants:
Grille de spécifications des usages (zone P-43)
Estimation du coût des infrastructures
Rapport G-1974-18 de Solmatech: Étude géotechnique et caractérisation environnementale sommaire des sols
Projet de promesse d’achat
Acquisition des terrains – Déclaration et engagements
Carte – Descriptif des terrains
2021-09-14 Avis public d’élection
2021-09-08 Projet de règlement 313-89-2021, règlement modifiant le règlement numéro 313-1992, tel que déjà amendé, en vue d’autoriser l’implantation d’un logement accessoire à un usage non résidentiel comme usage complémentaire dans la zone C-14 selon certaines dispositions021, règlement modifiant le règlement numéro 313-1992, tel que déjà amendé, en vue d’autoriser l’implantation d’un logement accessoire à un usage non résidentiel comme usage complémentaire dans la zone C-14 selon certaines dispositions
Période de consultation écrite: du 15 septembre au 1er octobre 2021
Consultez le projet de règlement 313-89-2021
2021-09-01 Dérogation mineure 223-2021 – 141, rue Lachapelle
2021-08-26 Dépôt du rôle d’évaluation foncière – 2022
2021-08-02 Adoption du second projet de règlement 313-88-2021
Consultez le Projet de règlement
Demande d’approbation référendaire
2021-07-14 Dérogation mineure 222-2021 – Lots 3 906 387 et 3 906 389 (280, chemin Landry)
2021-07-14 Dérogation mineure 221-2021 – 424, rue Cheverny
2021-06-23 Dérogation mineure 220-2021 – 795, 797-799, boulevard de l’Industrie
2021-06-09 Adoption du règlement 313-87-2021 – Certificat de la MRC de Joliette
2021-06-08 Projet de règlement 313-88-2021, règlement modifiant le règlement numéro 313-1992, tel que déjà amendé, en vue de permettre l’entreposage de type «A» comme usage complémentaire dans la zone C-14 et d’ajouter les normes applicables à cet usage
Période de consultation écrite: du 16 au 8 juillet 2021
Consultez le projet de règlement 313-88-2021
2021-06-08 Adoption du règlement 593-2021, règlement sur la gestion contractuelle
Consultez le règlement 593-2021
2021-06-04 Dérogation mineure 219-2021 – 38, rue du Sous-Bois
2021-05-07 Adoption du règlement 589-2021 – Approbation du MAMH
2021-05-04 Adoption du second projet de règlement 313-87-2021
Consultez le projet de règlement
Demande d’approbation référendaire
2021-04-28 Dérogation mineure 218-2021 – 117, rue de Visan
2021-04-23 Avis public concernant le dépôt du rapport financier et du rapport de vérification externe au 31 décembre 2020
2021-04-21 Adoption du règlement 592-2021, règlement décrétant les modalités de publication des avis publics de la Municipalité de Saint-Paul

Consultez le règlement 592-2021
2021-04-06 Adoption du règlement 591-2021, règlement fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts d’immeubles dont la base d’imposition excède 500 000 $
2021-03-31 Dérogation mineure 217-2021 – 649, boulevard Brassard
2021-03-29 Projet de règlement 313-87-2021, règlement modifiant le règlement de zonage numéro 313‑1992, tel que déjà amendé, en vue d’ajouter des dispositions particulières à l’implantation de bâtiments complémentaires, de piscines et de bains à remous (spa) pour un usage du groupe « habitation » de quatre (4) logements et moins dont les unités de logement sont divisées par un lotissement vertical (condominium)
Période de consultation écrite: du 31 mars au 21 avril 2021
Consultez le projet de règlement 313-87-2021
2021-03-18 Adoption du règlement 313-86-2021 – Certificat de la MRC de Joliette
2021-03-02 Adoption du règlement 590-2021, programme municipal d’aide financière complémentaire au Programme AccèsLogis Québec pour une aide financière ou un crédit de taxes
2021-02-25 Dérogation mineure 216-2021 – 301-303, avenue du Littoral
2021-02-25 Dérogation mineure  215-2021 – 463, rue de Richerenches
2021-02-16 Adoption du règlement 589-2021, règlement concernant la nomination de la rue « croissant du Havre », autorisant des travaux d’infrastructures d’aqueduc, d’égout sanitaire, d’égout pluvial, de voirie, de bordures, de trottoirs, d’éclairage et d’autres travaux connexes pour desservir les immeubles de cette future rue et décrétant une dépense et un emprunt de 1 316 770 $ pour en acquitter le coût
Consultez le règlement
2021-02-16 Adoption du règlement 484-02-2021, règlement modifiant le règlement sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations pour l’exercice financier 2021
2021-02-16 Adoption du second projet de règlement 313-86-2021
Consultez le projet de règlement,
le plan de zonage et le plan de zonage agricole
Demande d’approbation référendaire
2021-02-10 Dépôt du rôle de perception 2021
2021-01-29 Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passées au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ses contrats comporte une dépense de plus de 25 000 $ – Exercice financier 2020
2021-01-21 Projet de règlement 313-86-2021, règlement modifiant le règlement de zonage 313-1992, tel que déjà amendé, en vue de modifier le plan de zonage annexé au règlement de zonage de manière à renommer la zone I-7 pour la zone C-7 et de modifier la grille de spécifications du zonage afin de remplacer la zone I-7 par la zone C-7 et d’établir les usages autorisés ainsi que les normes applicables à cette zone
Période de consultation écrite: du 27 janvier au 11 février 2021
Consultez le projet de règlement 313-86-2021
2021-01-13 Adoption des règlements 313-83-2020, 313-84-2020 et 313-85-2020 – Certificats de la MRC de Joliette
2020-12-15 Adoption du règlement 588-2020 – Taux de taxation applicables à chacun des règlements d’emprunt et divers tarifs de compensation pour 2021
2020-12-15 Adoption du règlement 587-2020 – Éclairage décoratif des projets domiciliaires
2020-12-15 Adoption du règlement 586-2020 – taxe spéciale – Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette
2020-12-04 Adoption du budget 2021
2020-12-04 Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2021
2020-12-04 Calendrier des séances ordinaires 2020 – Modification
2020-12-03 Adoption du second projet de règlement 313-85-2020
Consultez: le projet de règlement,
le Plan de zonage et le plan de zonage agricole.
Demande d’approbation référendaire
2020-11-19 Adoption du second projet de règlement 313-84-2020
Consultez: le projet de règlement,
le plan de zonage et le plan de zonage agricole.
Demande d’approbation référendaire
2020-11-18 Adoption du règlement 303-06-2020 – Certificat de la MRC de Joliette
2020-11-05 Adoption du règlement 585-2020, règlement concernant le stationnement sur la rue de la Seigneurie
2020-11-05 Adoption du règlement 511-02-2020, règlement modifiant le règlement 511-2011 concernant les limites de vitesse sur divers chemins et rues de la municipalité de Saint-Paul
2020-11-05 Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les années 2021-2022 et 2023, 2023
2020-11-05 Règlement 313-85-2020, règlement modifiant le règlement numéro 313-1992, tel que déjà amendé, en vue de modifier la grille de spécifications du zonage afin d’autoriser les habitations trifamiliales jumelées dans la zone P-43– Période de consultation écrite  du 11 au 26 novembre 2020.
Consultez le projet de règlement 313-85-2020
2020-10-22 Règlement 313-84-2020, règlement modifiant le règlement de zonage numéro 313-1992 et ses amendements en vue de modifier le plan de zonage 1 / 2 annexé au règlement de zonage de manière à modifier et agrandir la zone H-40 à même une partie de la zone C-29 et en y incorporant en totalité la zone H-30; de modifier le plan de zonage 1 / 2 annexé au règlement de zonage de manière à créer la zone H-44 à même une partie des zones H-27, C-29 et H-31; de modifier la grille de spécifications du zonage afin de remplacer et d’établir les usages autorisés ainsi que les normes applicables aux zones H-40 et H-44 – Période de consultation écrite du 28 octobre au 12 novembre 2020.
Consultez le projet de règlement 313-84-2020
2020-10-22 Adoption du second projet de règlement 313-83-2020 –
Consultez: le projet de  règlement,
le Plan de zonage  et le plan de zonage agricole
Demande d’approbation référendaire
2020-09-17 Règlement 313-83-2020, règlement modifiant le règlement de zonage 313-1992 tel que déjà amendé, en vue d’encadrer la localisation et les conditions d’implantation de conteneur servant à la collecte de matières résiduelles et de modifier les dates d’installation des abri d’auto temporaires – Reprise du processus d’adoption – Période de consultation écrite du 17 septembre au 15 octobre 2020. Consultez le projet de règlement 313-83-2020
2020-09-17 Règlement 303-06-2020 – Modification de l’affectation mixte et du plan d’affectation du sol du périmètre d’urbanisation – Période de consultation écrite du 17 septembre au 15 octobre 2020. Consultez le projet de règlement 303-06-2020
2020-08-12 Dérogation mineure 214-2020 – 109, rue de Visan
2020-08-12 Dérogation mineure 213-2020 – 19, rue Adrien
2020-08-12 Dérogation mineure 212-2020 – 15, chemin du Vieux-Moulin
2020-06-18 Dérogation mineure 211-2020 – 103, chemin Guilbault
2020-06-09 Modification du lieu des séances du Conseil municipal prévues en juillet et août 2020
2020-06-09 Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ – Mai 2020
2020-05-27 Dérogation mineure 210-2020 – 821, rue de Bourgogne
2020-05-27 Dérogation mineure 209-2020 – 5, rue Morin
2020-05-27 Adoption du règlement 584-2020, règlement établissant la tarification de certains biens et services de la Municipalité
2020-05-27 Adoption du règlement 583-2020, règlement sur l’installation de compteurs d’eau et l’utilisation et la gestion de l’eau potable
2020-05-12 Règlement 494-01-2020, modifiant les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations pour l’exercice financier 2020
2020-03-05 Règlement 313-83-2020, règlement modifiant le règlement de zonage 313-1992 tel que déjà amendé, en vue d’encadrer la localisation et les conditions d’implantation de conteneur servant à la collecte de matières résiduelles et de modifier les dates d’installation des abri d’auto temporaires – Soirée de consultation le 1er avril 2020 à 19 heures
2020-03-02 Dérogation mineure 208-2020 – lots 3 829 233 et 3 829 245 – boulevard de l’Industrie
2020-02-12 Adoption du règlement 582-2019 – Projet domiciliaire  »Les Cours du Ruisseau » – Approbation du MAMH
2020-02-03 Dérogation mineure 207-2020 – 10, chemin Beaudoin
2020-02-03 Dérogation mineure 206-2020 – 301, rue Duhamel
2020-02-03 Dépôt du rôle de perception 2020
2020-01-28 Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passées au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ses contrats comporte une dépense de plus de 25 000 $ – Exercice financier 2019

Bulletin municipal « LE PAULOIS »

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Politiques et programmes

Vous pouvez consulter l’ensemble des politiques et des programmes de la Municipalité dans la section « Service aux citoyens« . 

Réglementations diverses

Vous pouvez consulter l’ensemble des permis et normes d’urbanismes dans la section des règlements et permis dans la section Service aux citoyens.

Autres documents