Vous trouverez dans cette section les publications municipales.

Avis publics

La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, de perception, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de la Mairie, sur le babillard de l’église et lorsque requis, une publication dans les journaux locaux. Par souci de transparence, nous les publions également sur notre site Internet.

Date de publication

Titre de l’avis
2020-10-22 Règlement 313-84-2020, règlement modifiant le règlement de zonage numéro 313-1992 et ses amendements en vue de modifier le plan de zonage 1 / 2 annexé au règlement de zonage de manière à modifier et agrandir la zone H-40 à même une partie de la zone C-29 et en y incorporant en totalité la zone H-30; de modifier le plan de zonage 1 / 2 annexé au règlement de zonage de manière à créer la zone H-44 à même une partie des zones H-27, C-29 et H-31; de modifier la grille de spécifications du zonage afin de remplacer et d’établir les usages autorisés ainsi que les normes applicables aux zones H-40 et H-44 – Période de consultation écrite du 28 octobre au 12 novembre 2020.
Consultez le projet de règlement 313-84-2020
2020-10-22 Adoption du second projet de règlement 313-83-2020 –
Consultez: le projet de  règlement,
le Plan de zonage  et le plan de zonage agricole
Demande d’approbation référendaire
2020-09-17 Règlement 313-83-2020, règlement modifiant le règlement de zonage 313-1992 tel que déjà amendé, en vue d’encadrer la localisation et les conditions d’implantation de conteneur servant à la collecte de matières résiduelles et de modifier les dates d’installation des abri d’auto temporaires – Reprise du processus d’adoption – Période de consultation écrite du 17 septembre au 15 octobre 2020. Consultez le projet de règlement 313-83-2020
2020-09-17 Règlement 303-06-2020 – Modification de l’affectation mixte et du plan d’affectation du sol du périmètre d’urbanisation – Période de consultation écrite du 17 septembre au 15 octobre 2020. Consultez le projet de règlement 303-06-2020
2020-08-12 Dérogation mineure 214-2020 – 109, rue de Visan
2020-08-12 Dérogation mineure 213-2020 – 19, rue Adrien
2020-08-12 Dérogation mineure 212-2020 – 15, chemin du Vieux-Moulin
2020-06-18 Dérogation mineure 211-2020 – 103, chemin Guilbault
2020-06-09 Modification du lieu des séances du Conseil municipal prévues en juillet et août 2020
2020-06-09 Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ – Mai 2020
2020-05-27 Dérogation mineure 210-2020 – 821, rue de Bourgogne
2020-05-27 Dérogation mineure 209-2020 – 5, rue Morin
2020-05-27 Adoption du règlement 584-2020, règlement établissant la tarification de certains biens et services de la Municipalité
2020-05-27 Adoption du règlement 583-2020, règlement sur l’installation de compteurs d’eau et l’utilisation et la gestion de l’eau potable
2020-05-12 Règlement 494-01-2020, modifiant les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations pour l’exercice financier 2020
2020-03-05 Règlement 313-83-2020, règlement modifiant le règlement de zonage 313-1992 tel que déjà amendé, en vue d’encadrer la localisation et les conditions d’implantation de conteneur servant à la collecte de matières résiduelles et de modifier les dates d’installation des abri d’auto temporaires – Soirée de consultation le 1er avril 2020 à 19 heures
2020-03-02 Dérogation mineure 208-2020 – lots 3 829 233 et 3 829 245 – boulevard de l’Industrie
2020-02-12 Adoption du règlement 582-2019 – Projet domiciliaire  »Les Cours du Ruisseau » – Approbation du MAMH
2020-02-03 Dérogation mineure 207-2020 – 10, chemin Beaudoin
2020-02-03 Dérogation mineure 206-2020 – 301, rue Duhamel
2020-02-03 Dépôt du rôle de perception 2020
2020-01-28 Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passées au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ses contrats comporte une dépense de plus de 25 000 $ – Exercice financier 2019
2019-12-19 Adoption du règlement 581-2019 –  Taux de taxation des règlements d’emprunt et divers tarifs de compensation pour 2020
2019-12-19 Adoption du règlement 580-2019 – Éclairage décoratif des projets domiciliaires
2019-12-19 Adoption du règlement 579-2019 – Taxe – Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette
2019-12-19 Dérogation mineure  205-2020 – 280, rue Georges
2019-12-05 Adoption du règlement 313-82-2019 – Certificat de la MRC de Joliette
2019-11-29 Avis public annonçant l’adoption du budget 2020 – Séance extraordinaire du 18 décembre 2019 à 19 h 15
2019-11-21 Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2020
2019-11-21 Adoption du règlement 578-2019 – Traitement des élus municipaux – Entrée en vigueur
2019-11-14 Adoption du règlement 313-81-2019 – Certificat de la MRC de Joliette
2019-11-01 Dérogation mineure 204-2019 – 20, chemin Lagarde
2019-10-21 Dérogation mineure 203-2019 – 600, boulevard Brassard
2019-10-17 Adoption du second projet de règlement 313-82-2019
2019-10-17 Règlement numéro 578-2019 – Adoption d’un règlement modifiant le traitement des élus municipaux (20 novembre 2019)
2019-09-27 Dérogation mineure 202-2019 – 475, chemin Forest
2019-09-27 Dérogation mineure 201-2019 – 127-129, rue Gouger
2019-09-19 Adoption du second projet de règlement 313-81-2019
2019-09-19 Règlement numéro 313-82-2019 – Règlement modifiant le règlement 313-1992 en vue de remplacer la section 3 du chapitre 6 concernant les dispositions sur les bâtiments complémentaires et d’ajouter la définition de « cour avant secondaire » – Soirée de consultation le 16 octobre 2019 à 19 heures
2019-09-10 Rôle d’évaluation foncière (2020)
2019-09-04 Entrée en vigueur de la résolution 2019-0417-125 (PPCMOI-01-2019) – Certificat de conformité de la MRC de Joliette
2019-09-03 Dérogation mineure 200-2019 – 7, rue Dufour
2019-08-22 Règlement 313-81-2019 – Règlement modifiant le règlement 313-1992 afin de réduire le marge de recul avant à l’intérieur des zones H-17 et H-30 – Soirée de consultation le 18 septembre 2019 à 19 heures
2019-08-08 Adoption du règlement 524-02-2019 – Berges de l’Île Vessot – Approbation du MAMH
2019-08-05 Adoption du règlement 577-2019 – Construction d’une nouvelle Mairie – Approbation du MAMH
2019-07-29 Dérogation mineure 199-2019 – 131, avenue du Littoral
2019-07-29 Dérogation mineure 198-2019 – 290, chemin Landry
2019-07-04 Règlement 524-02-2019 – Berges de l’Île Vessot – Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’avenue du Littoral, la rue des Rapides et la place du Ruisselet – Registre accessible le 10 juillet 2019 de 9 h à 19 h
2019-07-03 Entrée en vigueur de la résolution 2019-0515-165  (PPCMOI-02-2019) – Certificat de conformité de la MRC de Joliette
2019-06-20 PPCMOI-01-2019 – Résolution 2019-0417-125 – Adoption du second projet
2019-06-20 Règlement numéro 577-2019 – Construction de la nouvelle Mairie
2019-06-05 PPCMOI-02-2019 – Résolution 2019-0515-165 visant à permettre la construction d’un immeuble multifamilial – Adoption du second projet
2019-05-15 PPCMOI-02-2019 – Résolution 2019-0515-165 visant à permettre la construction d’un immeuble multifamilial – Adoption du premier projet – Projet situé dans la zone C-29
2019-05-03 Adoption des règlements 303-05-2019 et 313-80-2019 – Certificats de la MRC de Joliette
2019-04-18 PPCMOI-01-2019 – Résolution visant à permettre la construction de trois immeuble multifamiliaux – Projet situé sur le boulevard de l’Industrie
2019-04-18 Règlement numéro 569-2018 – Avis de promulgation
2019-04-16 Dépôt du rapport financier et du rapport de vérification externe au 31 décembre 2018 – Dépôt à la séance du 1er mai 2019
2019-04-04 Adoption du second projet de règlement 313-80-2019
2019-04-01 Règlement numéro 576-2019 – Certificat de la MRC de Joliette
2019-04-01 Dérogation mineure 197-2019 – 793, boulevard de l’Industrie
2019-04-01 Dérogation mineure 196-2019 – Lot 6 287 121 – Rue Claude
2019-03-12 Règlement 313-80-2019 – Règlement modifiant le règlement de zonage 313-1992 et ses amendements en vue d’agrandir la zone H-40 à même une partie de la zone C-29 – Soirée de consultation le 3 avril 2019 à 19 h 15
2019-03-12 Règlement 303-05-2019 – Modification plan urbanisme – Modification de l’affectation –  Soirée de consultation le 3 avril 2019 à 19 h
2019-02-21 Adoption du projet de règlement 576-2019 – PIIA
Soirée de consultation le 6 mars 2019 à 19 h 15
2019-02-04 Dépôt du rôle de perception
2019-01-29 Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passées au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ses contrats comporte une dépense de plus de 25 000 $ – Exercice financier 2018
2018-12-20 Dérogation mineure 195-2018  – 441, rue Dalbec
2018-12-20 Adoption du règlement 458-06-2018 – Fonds de roulement
2018-12-20 Adoption du règlement 575-2018 – Taux de taxation des règlements d’emprunt et divers tarifs de compensation pour 2019
2018-12-20 Adoption du règlement 574-2018 – Éclairage décoratif des projets domiciliaires
2018-12-20 Adoption du règlement 573-2018 – Taxe – Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette
2018-11-29 Avis public annonçant l’adoption du budget 2019 à la séance extraordinaire du 19 décembre 2018 à 19 h 15
2018-11-22 Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2019
2018-11-19 Dérogation mineure 194-2018 – 451, chemin Forest
2018-11-16 Adoption du règlement 572-2018 – PPCMOI
2018-11-06 Dérogation mineure 193-2018 – 250, rue Grillon
2018-10-19 Dérogation mineure 192-2018 – 900, rue de la Seigneurie
2018-10-19 Dérogation mineure 191-2018 – 24, rue Poirier
2018-10-12 Adoption du règlement 303-04-2018 – Certificat de la MRC de Joliette
2018-10-04 Adoption du règlement 556-01-2018 – Règle 6 (Obligation de loyauté)
2018-10-04 Adoption du projet de règlement 572-2018 – PPCMOI – Assemblée publique de consultation le 17 octobre 2018 à 19 h
2018-09-25 Règlement 556-01-2018 – Modification au code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité – Règle 6 (Obligation de loyauté) – Résumé
2018-09-17 Dérogation mineure 190-2018 – 15, rue Adrien
2018-09-17 Dérogation mineure 189-2018 – 4, rue de la Pointe-à-Forget
2018-09-11 Rôle d’évaluation foncière (2019)
2018-09-06 Adoption du règlement 540-01-2018 – Prévention des incendies (Feux à ciel ouvert et foyers extérieurs)
2018-08-31 Dérogation mineure 188-2018 – 34, rue Curé-Dupont
2018-08-20 Dérogation mineure 187-2018 – 565, boulevard Brassard
2018-08-20 Dérogation mineure 186-2018 – Lot 2 903 153 (1564-1566, rue de Lanaudière)
2018-08-16 Adoption du projet de règlement 303-04-2018 – Modification du plan d’urbanisme – Assemblée publique de consultation le 19 septembre 2018 à 19 h 15
2018-08-09 Adoption du règlement 570-2018 – Infrastructures – rues Adrien et Claude – Approbation du MAMOT
2018-06-22 Adoption du règlement 571-2018 – Pour permettre aux cyclistes de circuler sur certains trottoirs de la municipalité
2018-06-18 Dérogation mineure 185-2018 – 619, boulevard Brassard
2018-06-18  Dérogation mineure 184-2018 – 697-701, boulevard Brassard
2018-06-18 Dérogation mineure 183-2018 – 216, rue Guibord
2018-06-07  Adoption du règlement numéro 570-2018 – Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné, plus précisément les rues Adrien et Claude – Registre accessible le 13 juin 2018 de 9 h à 19 h
2018-05-18 Dérogation mineure 182-2018 – 1, chemin Saint-Jacques
2018-05-18  Dérogation mineure 181-2018 – Lot 3 829 381 du cadastre du Québec
2018-05-18  Dérogation mineure 180-2018 – 90, 1re Rue
2018-04-30    Dérogation mineure 179-2018 – 311, rue Dalbec
2018-04-24  Dépôt à la séance du 2 mai 2018  du rapport financier et du rapport de vérification externe au 31 décembre 2017
2018-04-16 Dérogation mineure 178-2018 – 157, chemin Cyrille-Beaudry
2018-04-16 Dérogation mineure 177-2018 – 13, chemin Saint-Jacques
2018-04-09  Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ – mars 2018
2018-03-20 Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ – février 2018
2018-03-19  Dérogation mineure 176-2018 – 290, rue de la Traverse
2018-03-19  Dérogation mineure 175-2018 – 734-756, boulevard de l’Industrie
2018-03-19  Dérogation mineure 174-2018 – 402, rue Cheverny
2018-03-19  Dérogation mineure 173-2018 – 190, chemin Cyrille-Beaudry
2018-02-22  Sommaire des rapports des candidats indépendants autorisés – Élection 2017
2018-02-22  568-2018 – Code d’éthique et de déontologie des élus – Promulgation
2018-02-13 Résumé du projet de règlement 568-2018 – Code d’éthique et de déontologie des élus  (Adoption du règlement à la séance du 21 févier 2018, 19 h 30)
2018-02-06 Dépôt du rôle de perception 2018
2018-01-31    Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passées au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ses contrats comporte une dépense de plus de 25 000 $ 
2018-01-15 Adoption des règlements 312-04-2017 et 313-77-2017 et certificats de la MRC de Joliette

Bulletin municipal « LE PAULOIS »

Ce bulletin d’information municipale est publié quatre fois par année et distribué dans tous les foyers et commerces de la municipalité. Vous trouverez ici les dernières éditions :

  •  
  •  

* L’échéancier est sujet à changement sans préavis.

Infolettre municipale

L’infolettre est un outil de communication informatique qui a été développé par la municipalité pour rejoindre rapidement la population. Vous y trouverez des nouveautés, des activités et événements ainsi que des nouvelles de dernières heures de la municipalité. Pour recevoir l’infolettre gratuitement en vous abonnant.

Abonnez-vous à l’infolettre c’est gratuit !

Politiques et programmes

Vous pouvez consulter l’ensemble des politiques et des programmes de la Municipalité dans la section « Service aux citoyens« . 

Réglementations diverses

Vous pouvez consulter l’ensemble des permis et normes d’urbanismes dans la section des règlements et permis dans la section Service aux citoyens.

Autres documents