MESURES PARTICULIÈRES LORS DES SÉANCES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DU COVID-19

Enregistrement vidéo des séances du Conseil municipal

PRÉAMBULE

Considérant l’arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise que toute séance peut se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux;

Considérant que selon ce même arrêté, lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres;

Considérant qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présents et à prendre part, délibérer et voter à la séance par visioconférence;

Conséquemment, le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Paul mettra en ligne l’enregistrement vidéo de chacune des séances du conseil jusqu’à ce que la situation revienne à la normale et que les séances du Conseil municipal puissent se tenir devant public. 

Liste des enregistrements 

Enregistrement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 16 septembre 2020

Enregistrement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 2 septembre 2020

Enregistrement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 19 août 2020

Enregistrement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 6 juillet 2020 

Enregistrement de la séance extraordinaire du Conseil municipal du 22 juin 2020

Enregistrement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 17 juin 2020 

Enregistrement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 3 juin 2020

Enregistrement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 20 mai 2020

Enregistrement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 6 mai 2020

Calendrier 2020 des séances

Les séances du conseil se tiennent régulièrement tous les premier* et troisième* mercredis de chaque mois à 19 h 30. Les réunions ont lieu à la salle du conseil municipal, située au 18, boulevard Brassard.

Les séances sont ouvertes au public. L’ordre du jour est disponible sur place à compter de 19 h 30.

Il est à noter qu’en raison du congé férié du 1er juillet 2020, la séance aura lieu le lundi 6 juillet 2020.

* Exceptions : il n’y a pas de séance le premier mercredi de janvier, le troisième mercredi de juillet et le premier mercredi du mois d’août.