Permis
Qu’est-ce qu’un permis?
Le permis ou le certificat d’autorisation sont les documents légaux qui vous autorisent à ajouter, transformer ou modifier un bâtiment ou votre terrain. Ils permettent de valider la conformité d’un projet avec les différents règlements municipaux.
Pourquoi dois-je avoir un permis ?
La majorité des projets de construction nécessitent une bonne planification afin de vous assurer qu’ils respectent vos objectifs, votre budget et vos échéanciers. Nous vous invitons à communiquer avec la technicienne en urbanisme et en environnement afin de valider l’orientation que vous souhaitez donner à votre projet ainsi que sa faisabilité. De cette manière, certains problèmes pourront être évités dès le départ et ainsi vous sauver de démarches longues et coûteuses de régularisation.
Comment faire une demande de permis ?
Vous pouvez maintenant faire votre demande de permis en ligne pour certains types de travaux sans devoir vous déplacer. Vous devrez simplement venir récupérer votre permis à la mairie lorsqu’il sera prêt.
Vous pouvez également remplir un des formulaires ci-dessous et transmettre votre demande par courriel ou déposer vos documents en personne à la mairie. Pour toute question relative à la règlementation municipale et aux permis, vous pouvez contacter Alexandra Ouellet au 450 759-4040, poste 231.
Voici des fiches informatives sur diverses normes :
- Tableau des frais liés aux permis et certificats
- Normes pour l’installation d’une piscine creusée ou semi-creusée
- Normes pour l’installation d’une piscine hors-terre ou démontable
- Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du Gouvernement du Québec
- Fiche d’auto évaluation pour la sécurité de la piscine
- Normes pour l’installation d’un abri d’auto temporaire
- Normes pour les abris d’auto permanents (carport)
- Normes pour les enseignes
- Normes pour la construction d’un garage
- Normes pour la construction d’un cabanon ou d’une remise
- Normes pour une construction complémentaire (gazebos, verrières, vérandas)
- Normes pour les clôtures et haies de cèdres
- Normes pour un mur de soutènement
- Normes pour les poulaillers urbains
Formulaires de demande de permis:
- Nouvelle construction
- Agrandissement résidentiel
- Rénovation résidentielle intérieure ou extérieure
- Construction d’un bâtiment complémentaire (garage, cabanon, pergola et véranda)
- Branchement d’égout et d’aqueduc
- Nouvelle prise d’eau potable (puits)
- Nouvelle installation septique
- Installation d’une piscine creusée ou semi-creusée
- Installation d’une piscine hors-terre ou démontable
- Demande de certificat d’autorisation pour la sécurité de piscine (patio, deck, etc.)
- Installation d’une clôture ou d’une haie de cèdre
- Demande d’accès à un terrain municipal à partir d’une propriété privée
- Entente de voisinage pour les ouvrages mitoyens
- Ouverture d’un commerce à domicile
- Construction d’un abri d’auto permanent (carport)
- Démolition
- Mur de soutènement
- Travaux en milieu riverain
- Agrandissement d’un bâtiment non résidentiel (commercial, agricole, industriel)
- Construction d’un bâtiment complémentaire non résidentiel (commercial, agricole, industriel)
- Construction d’un bâtiment principal non résidentiel (commercial, agricole, industriel)
- Arrosage 15 jours consécutifs
- Obtention d’une autorisation pour paver ou agrandir son stationnement (entrée charretière)
- Enseigne et enseigne supplémentaire
- Ajout ou changement d’usage (commercial)
- Poulailler urbain et engagement pour la garde de poules
Urbanisme
L’urbanisme concerne l’aménagement du territoire de la municipalité et les outils permettant d’encadrer son développement. L’aménagement du territoire découle de plusieurs lois, telles la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi sur la protection des biens culturels etc. Ce sont ces Lois qui permettent à la municipalité de développer différents outils de planification; le plan d’urbanisme, le comité consultatif d’urbanisme, les règlements d’urbanisme, etc. Finalement, ce sont ces outils qui servent à planifier le développement du territoire et l’harmonisation des usages, des constructions et une vision à long terme du territoire.
Voici des fiches informatives et demandes sur divers sujets d’urbanisme :
PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale)
- Formulaire d’approbation au PIIA
- Normes secteur patrimonial
- Normes secteur commercial
- Normes secteur entrée de ville
Autres
