Permis
Le permis ou le certificat d’autorisation sont les documents légaux qui vous autorisent à ajouter, transformer ou modifier un bâtiment, ou votre terrain. Ils permettent de valider la conformité d’un projet avec les différents règlements municipaux.
La majorité des projets de construction nécessitent une bonne planification afin de s’assurer qu’ils respectent vos objectifs, votre budget et vos échéanciers. Nous vous invitons à prendre rapidement rendez-vous avec l’urbaniste afin de valider l’orientation que vous souhaitez donner à votre projet ainsi que sa faisabilité. De cette manière, certains problèmes pourront être évités dès le départ et ainsi vous sauver de démarches longues et coûteuses de régularisation.
La réglementation relative à l’urbanisme s’applique pour la plupart des projets de construction ou d’aménagement sur le territoire. L’urbaniste vous accompagnera dans le cheminement de votre projet pour s’assurer que celui-ci respecte les exigences. Ainsi, dans la mesure où le projet est conforme, l’inspecteur vous émettra une attestation officielle (permis, certificat, etc.). L’obtention de ce document est très importante pour le citoyen :
- Il s’agit d’un document obligatoire qui pourra être invoqué dans des démarches ultérieures avec la municipalité ou le gouvernement ou avec un professionnel que vous aurez mandaté (ex. : arpenteur et notaire lors de la vente d’une propriété). L’absence d’un permis peut rendre impossible certaines démarches de régularisation.
- Le processus d’émission vous permet aussi d’améliorer votre projet et d’éviter des erreurs coûteuses parfois difficiles à corriger.
Il est à noter que vous pouvez transmettre, par courriel, les documents dûment remplis en prévision de vos demandes (plans d’implantation, de construction, etc.). Ces documents peuvent être transmis à notre urbaniste par courriel.
Voici des fiches informatives sur diverses normes :
- Tableau des frais liés aux permis et certificats
- Normes pour l’installation d’une piscine creusée
- Normes pour l’installation d’une piscine hors-terre
- Fiche d’auto évaluation pour la sécurité de la piscine
- Normes pour l’installation d’un abri d’auto temporaire
- Normes pour les abris d’auto permanents (carport)
- Normes pour la construction d’un garage
- Normes pour la construction d’un cabanon ou d’une remise
- Normes pour une construction complémentaire (gazebos, verrières, vérandas)
- Normes pour les clôtures, murets et haie de cèdre
- Normes pour un mur de soutènement
- Normes pour les travaux en milieu riverain
Formulaires de demande de permis:
- Formulaire pour une nouvelle construction
- Formulaire pour l’agrandissement résidentiel
- Formulaire pour la rénovation résidentielle intérieure ou extérieure
- Formulaire pour la construction d’un bâtiment complémentaire (garage, cabanon)
- Formulaire pour branchement d’égout et d’aqueduc
- Formulaire pour nouvelle prise d’eau potable
- Formulaire et normes pour une nouvelle installation septique
- Formulaire pour l’installation d’une piscine creusée
- Formulaire pour l’installation d’une piscine hors-terre
- Formulaire pour l’installation d’une clôture, d’un muret ou d’une haie de cèdre
- Demande d’accès à un terrain municipal à partir d’une propriété privée
- Formulaire d’entente de voisinage pour les ouvrages mitoyens
- Formulaire et normes pour l’ouverture d’un commerce à domicile
- Formulaire pour la construction d’un abri d’auto permanent (carport)
- Formulaire de démolition
- Formulaire pour un mur de soutènement
- Formulaire pour travaux en milieu riverain
- Formulaire et normes de demande de dérogation mineure
- Formulaire pour l’agrandissement d’un bâtiment non résidentiel (commercial, agricole, industriel)
- Formulaire pour la construction d’un bâtiment complémentaire non résidentiel (commercial, agricole, industriel)
- Formulaire pour la construction d’un bâtiment principal non résidentiel (commercial, agricole, industriel)
- Formulaire pour l’arrosage 15 jours consécutifs
Urbanisme
L’urbanisme concerne l’aménagement du territoire de la municipalité et les outils permettant d’encadrer son développement. L’aménagement du territoire découle de plusieurs lois, telles la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi sur la protection des biens culturels etc. Ce sont ces Lois qui permettent à la municipalité de développer différents outils de planification; le plan d’urbanisme, le comité consultatif d’urbanisme, les règlements d’urbanisme, etc. Finalement, ce sont ces outils qui servent à planifier le développement du territoire et l’harmonisation des usages, des constructions et une vision à long terme du territoire.
Voici des fiches informatives et demandes sur divers sujets d’urbanisme :
- Normes et formulaire d’approbation au PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale)
- Formulaire de demande de modification à la réglementation d’urbanisme
- Aire de protection patrimoniale
- Qu’est-ce que le CCU ?
- Contribution pour fins de parc et espace vert