Règlements divers et permis

Le permis ou le certificat d’autorisation sont les documents légaux qui vous autorisent à ajouter, transformer ou modifier un bâtiment, ou votre terrain. Ils permettent de valider la conformité d’un projet avec les différents règlements municipaux.

La majorité des projets de construction nécessitent une bonne planification afin de s’assurer qu’ils respectent vos objectifs, votre budget et vos échéanciers. Nous vous invitons à prendre rapidement rendez-vous avec l’urbaniste afin de valider l’orientation que vous souhaitez donner à votre projet ainsi que sa faisabilité. De cette manière, certains problèmes pourront être évités dès le départ et ainsi vous sauver de démarches longues et coûteuses de régularisation.

La réglementation relative à l’urbanisme s’applique pour la plupart des projets de construction ou d’aménagement sur le territoire. L’urbaniste vous accompagnera dans le cheminement de votre projet pour s’assurer que celui-ci respecte les exigences. Ainsi, dans la mesure où le projet est conforme, l’inspecteur vous émettra une attestation officielle (permis, certificat, etc.). L’obtention de ce document est très importante pour le citoyen :

• • • Il s’agit d’un document obligatoire qui pourra être invoqué dans des démarches ultérieures avec la municipalité ou le gouvernement ou avec un professionnel que vous aurez mandaté (ex. : arpenteur et notaire lors de la vente d’une propriété). L’absence d’un permis peut rendre impossible certaines démarches de régularisation.

• • • Le processus d’émission vous permet aussi d’améliorer votre projet et d’éviter des erreurs coûteuses parfois difficiles à corriger.

Il est à noter que vous pouvez transmettre, par courriel, les documents dûment remplis en prévision de vos demandes (plans d’implantation, de construction, etc.).  Ces documents peuvent être transmis à notre urbaniste par courriel.

Voici des fiches informatives sur diverses normes :

• • • Tableau des frais liés aux permis et certificats
      [659 ko]

• • • Nouvelle construction
      Demande de permis [743 ko]

• • • Agrandissement d’une propriété
      Demande de permis [665 ko]

• • • Normes pour l’installation d’une piscine creusée résidentielle
      Veuillez communiquer avec l’urbaniste, mrousseau@saintpaul.quebec

• • • Normes pour l’installation d’une piscine hors-terre résidentielle
      Veuillez communiquer avec l’urbaniste, mrousseau@saintpaul.quebec

• • • Normes pour un bâtiment complémentaire
      Veuillez communiquer avec l’urbaniste, mrousseau@saintpaul.quebec

• • • Normes pour la rénovation intérieure ou extérieure
      Demande de permis [477 ko]

• • • Normes pour clôture / haie
      Normes et demande de certificat [544 ko]

• • • Normes pour l’installation d’un abri d’auto temporaire
      Normes d’installation [544 ko]   

L’urbanisme concerne l’aménagement du territoire de la municipalité et les outils permettant d’encadrer son développement. L’aménagement du territoire découle de plusieurs lois, telles la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricole, la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi sur la protection des biens culturels etc. Ce sont ces Lois qui permettent à la municipalité de développer différents outils de planification; le plan d’urbanisme, le comité consultatif d’urbanisme, les règlements d’urbanisme, etc. Finalement, ce sont ces outils qui servent à planifier le développement du territoire et l’harmonisation des usages, des constructions et une vision à long terme du territoire.

Voici des fiches informatives sur divers sujets d’urbanisme :

• Aire de protection patrimoniale
  [235 ko]
• Qu’est-ce que le CCU ?
  [196 ko]
• Dérogation mineure
  [605 ko]
• Modification à la règlementation d’urbanisme
  [724 ko]