SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2020

MESURES PARTICULIÈRES LORS DES SÉANCES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DU COVID-19

Enregistrement vidéo des séances du Conseil municipal

PRÉAMBULE

Considérant l’arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise que toute séance peut se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux;

Considérant que selon ce même arrêté, lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres;

Considérant qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présents et à prendre part, délibérer et voter à la séance par visioconférence;

Conséquemment, le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Paul mettra en ligne l’enregistrement vidéo de chacune des séances du conseil jusqu’à ce que la situation revienne à la normale et que les séances du Conseil municipal puissent se tenir devant public.

 

Les séances ordinaires du Conseil municipal seront disponibles dans la section « Vie démocratique » sous la rubrique « séance du conseil »

Voici la séance du Conseil municipal du 6 mai 2020, bon visionnement !