Publications - Municipalité de Saint-Paul

Vous trouverez dans cette section les publications municipales.

La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée. Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, de perception, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de la Mairie, sur le babillard de l’église et lorsque requis, une publication dans les journaux locaux. Par souci de transparence, nous les publions également sur notre site Internet.

Date de publication Titre de l’avis

2018-04-24 Dépôt à la séance du 2 mai 2018 du rapport financier et du rapport de vérification externe au 31 décembre 2017

2018-04-16 Dérogation mineure 178-2018 – 157, chemin Cyrille-Beaudry

2018-04-16 Dérogation mineure 177-2018 – 13, chemin Saint-Jacques

2018-04-09 Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ – mars 2018

2018-03-20 Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ – février 2018

2018-03-19 Dérogation mineure 176-2018 – 290, rue de la Traverse

2018-03-19 Dérogation mineure 175-2018 – 734-756, boulevard de l’Industrie

2018-03-19 Dérogation mineure 174-2018 – 402, rue Cheverny

2018-03-19 Dérogation mineure 173-2018 – 190, chemin Cyrille-Beaudry

2018-02-22 Sommaire des rapports des candidats indépendants autorisés – Élection 2017

2018-02-22 568-2018 – Code d’éthique et de déontologie des élus – Promulgation

2018-02-13 Résumé du projet de règlement 568-2018 – Code d’éthique et de déontologie des élus (Adoption du règlement à la séance du 21 févier 2018, 19 h 30)

2018-02-06 Dépôt du rôle de perception 2018

2018-01-31 Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passées au cours du dernier exercice financier complet
précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ses contrats comporte une dépense de plus de 25 000 $.

2018-01-15 Adoption des règlements 312-04-2017 et 313-77-2017 et certificats de la MRC de Joliette

2017-12-21 Adoption du second projet de règlement 313-78-2017 – Garde d’animaux de ferme

2017-12-21 Adoption du règlement 567-2017 – Taux de taxation

2017-12-21 Adoption du règlement 566-2017 – Éclairage décoratif des projets domiciliaires

2017-12-21 Adoption du règlement 565-2017 – Taxe – Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette

2017-12-21 Adoption du règlement 458-05-2017 – Fonds de roulement

2017-12-08 Adoption du second projet de règlement 313-79-2017 – Exploitation d’un véhicule-cuisine

2017-12-08 Avis public annonçant l’adoption du budget 2018 à la séance extraordinaire du 20 décembre 2017 à 19 h 15

2017-12-07 Adoption du règlement 564-2017 – Règlement concernant les animaux et remplaçant le règlement #509-2011

2017-12-05 Dérogation mineure 172-2017 – 611, boulevard de l’Industrie

2017-11-28 Dérogation mineure 171-2017 – 24, chemin Froment

2017-11-28 Dérogation mineure 170-2017 – 221, chemin du Vieux-Moulin

2017-11-27 Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2018

2017-11-17 313-79-2017 – Règlement modifiant le règlement de zonage 313-1992 – Exploitation d’un véhicule-cuisine
. Convocation à l’assemblée publique de consultation le 6 décembre 2017 à 19 h 15

2017-11-17 313-78-2017 – Règlement modifiant le règlement de zonage 313-1992 – Garde d’animaux de ferme
. Convocation à l’assemblée publique de consultation le 6 décembre 2017 à 19 h

2017-11-17 313-77-2017 – Second projet de règlement – Conditions d’implantation de nouvelles propriétés

2017-11-17 312-04-2017 – Second projet de règlement – Normes de lotissement et d’aliénation de lots – Îlots déstructurés

2017-11-16 Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ – octobre 2017

2017-11-16 563-2017 – Bourg Boisé, phase 3 – Adoption du règlement et approbation du MAMOT

2017-11-10 Avis public du résultat de l’élection

2017-10-30 Dérogation mineure 169-2017 – 370, chemin Cyrille-Beaudry

2017-10-17 313-77-2017 – Projet de règlement – Conditions d’implantation de nouvelles propriétés – Îlots déstructurés

2017-10-17 312-04-2017 – Projet de règlement – Normes de lotissement et d’aliénation de lots – Îlots déstructurés

2017-10-10 Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques… (non-résidents)

2017-10-10 Avis public de la révision de la liste électorale municipale

2017-10-10 Avis public du scrutin

2017-09-19 Avis public d’élection

2017-09-19 563-2017 – Bourg Boisé, phase 3

2017-09-14 Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2018-2019-2020

2017-09-05 Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ – août 2017

2017-08-07 Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ – juin 2017

2017-08-07 562-2017 – Les Berges de l’île Vessot, phases 2 et 3 – Adoption du règlement et approbation du MAMOT

2017-07-13 Dérogation mineure 168-2017 – 51, rue de la Pointe-à-Forget

2017-05-01 Dérogation mineure 167-2017 – 199, rue du Littoral

2017-04-03 Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ – mars 2017

2017-03-08 511-01-2017 – Limites de vitesse – Adoption du règlement

2017-03-06 497-02-2016 – Adoption du règlement et approbation du MAMOT

2017-02-27 Dérogation mineure 166-2017 – 161, rue Valréas

2017-02-22 548-01-2016 – Adoption du règlement et approbation du MAMOT

2017-02-20 313-76-2016 – Adoption du règlement et certificat de la MRC de Joliette

2017-02-08 313-75-2016 – Adoption du règlement et certificat de la MRC de Joliette

2017-02-02 Dépôt du rôle de perception 2017

2017-01-20 313-76-2016 – Second projet de règlement modifiant le règlement 313-1992 – Opérations d’ensemble

2017-01-16 Dérogation mineure 165-2017 – Lot 3 326 549 (rue de Lanaudière)

2017-01-16 Dérogation mineure 164-2017 – 387, rue du Faubourg

2016-12-23 548-01-2016 – Modification du bassin de taxation, répartition fiscale aux immeuble imposables construits et remplacement de l’article 6 et de l’annexe 3

2016-12-23 497-02-2016 – Modification du bassin de taxation par remplacement de l’annexe 7

2016-12-22 561-2016 – Éclairage décoratif des projets domiciliaires

2016-12-22 560-2016 – Taux de taxation 2017

2016-12-22 559-2016 – Taxe spéciale – Régie d’assainissement des eaux

2016-12-22 313-76-2016 – Dispositions concernant les opérations d’ensemble

2016-12-19 Dérogation mineure – 151, rue Lachapelle

2016-12-13 Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ – novembre 2016

2016-12-08 Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2017

2016-11-17 313-75-2016 – Second projet de règlement modifiant le règlement 313-1992 – Chenils et chatteries

2016-11-17 Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ – octobre 2016

2016-10-27 313-75-2016 – Règlement modifiant le règlement 313-1992 – Chenil et chatterie

2016-10-24 558-2016 – Le Bourg Boisé, phase 2 – (Approbation du MAMOT)

2016-09-22 558-2016 Le Bourg Boisé, phase 2

2016-09-22 557-2016 Règlement déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection nécessaire lors d’appel d’offres

2016-09-22 556-2016 Code d’éthique et de déontologie – Employés municipaux – Promulgation

2016-09-22 555-2016 Code d’éthique et de déontologie – Élus municipaux – Promulgation

2016-09-08 556-2016 – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux remplaçant le règlement 526-2012 – Résumé du projet de règlement

2016-09-08 555-2016 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux remplaçant le règlement 538-2014 – Résumé du projet de règlement

2016-09-06 Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2017

2016-08-02 Dérogation mineure – 434, chemin Saint-Jean

2016-07-07 554-01-2016 – Modification article 9.1 – Fossés et aménagement de ponceaux

2016-06-17 Dérogation mineure – 603, boulevard de l’Industrie

2016-05-19 313-73-2016 et 313-74-2016 – Adoption des règlements et certificats de la MRC

2016-05-16 Dérogation mineure – 434, chemin Saint-Jean

2016-04-21 487-01-2016 – Règlement modifiant la taxe décrétée aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1

2016-04-21 313-74-2016 – Adoption du second projet de règlement

2016-04-07 313-74-2016 – Marge de recul avant à l’intérieur de la zone A-105

2016-04-07 313-73-2016 – Coupe d’arbres dans les boisés privés à l’extérieur du périmètre urbain

Ce bulletin d’information municipale est publié quatre fois par année et distribué dans tous les foyers et commerces de la municipalité. Vous trouverez ici les dernières éditions :

- Bulletin – Le Paulois – mars 2018
  [1.9 Mo]
- Bulletin – Le Paulois – décembre 2017
  [5.4 Mo]

- Bulletin – Le Paulois, septembre 2017
  [6.5 Mo]

- Bulletin – Le Paulois – juin 2017
  [8.5 Mo]

- Bulletin – Le Paulois mars 2017
  [1.7 Mo]

- Bulletin – Le Paulois – décembre 2016
  [1.4 Mo]

- Échéancier 2018 du bulletin municipal Le Paulois
  [100 Ko]

* L’échéancier est sujet à changement sans préavis.

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Vous pouvez consulter l’ensemble des politiques et des programmes de la Municipalité dans la section « Service aux citoyens« .

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