Vous trouverez dans cette section les publications municipales.

Avis publics

La Municipalité a l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal.  Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.  Il existe aussi certaines situations exceptionnelles (dépôt du rôle d’évaluation, de perception, élections municipales, règlement sur le traitement des élus, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de la Mairie, sur le babillard de l’église et lorsque requis, une publication dans les journaux locaux. Par souci de transparence, nous les publions également sur notre site Internet.

Date de publication  

Titre de l’avis
2019-02-21 Adoption du projet de règlement 576-2019 – PIIA
Soirée de consultation le 6 mars 2019 à 19 h 15
2019-02-04 Dépôt du rôle de perception
2018-12-20 Dérogation mineure 195-2018  – 441, rue Dalbec
2018-12-20 Adoption du règlement 458-06-2018 – Fonds de roulement
2018-12-20 Adoption du règlement 575-2018 – Taux de taxation des règlements d’emprunt et divers tarifs de compensation pour 2019
2018-12-20 Adoption du règlement 574-2018 – Éclairage décoratif des projets domiciliaires
2018-12-20 Adoption du règlement 573-2018 – Taxe – Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette
2018-11-29 Avis public annonçant l’adoption du budget 2019 à la séance extraordinaire du 19 décembre 2018 à 19 h 15
2018-11-22 Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2019
2018-11-19 Dérogation mineure 194-2018 – 451, chemin Forest
2018-11-16 Adoption du règlement 572-2018 – PPCMOI
2018-11-06 Dérogation mineure 193-2018 – 250, rue Grillon
2018-10-19 Dérogation mineure 192-2018 – 900, rue de la Seigneurie
2018-10-19 Dérogation mineure 191-2018 – 24, rue Poirier
2018-10-12 Adoption du règlement 303-04-2018 – Certificat de la MRC de Joliette
2018-10-04 Adoption du règlement 556-01-2018 – Règle 6 (Obligation de loyauté)
2018-10-04 Adoption du projet de règlement 572-2018 – PPCMOI – Assemblée publique de consultation le 17 octobre 2018 à 19 h
2018-09-25 Règlement 556-01-2018 – Modification au code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité – Règle 6 (Obligation de loyauté) – Résumé
2018-09-17 Dérogation mineure 190-2018 – 15, rue Adrien
2018-09-17 Dérogation mineure 189-2018 – 4, rue de la Pointe-à-Forget
2018-09-11 Rôle d’évaluation foncière (2019)
2018-09-06 Adoption du règlement 540-01-2018 – Prévention des incendies (Feux à ciel ouvert et foyers extérieurs)
2018-08-31 Dérogation mineure 188-2018 – 34, rue Curé-Dupont
2018-08-20 Dérogation mineure 187-2018 – 565, boulevard Brassard
2018-08-20 Dérogation mineure 186-2018 – Lot 2 903 153 (1564-1566, rue de Lanaudière)
2018-08-16 Adoption du projet de règlement 303-04-2018 – Modification du plan d’urbanisme – Assemblée publique de consultation le 19 septembre 2018 à 19 h 15
2018-08-09 Adoption du règlement 570-2018 – Infrastructures – rues Adrien et Claude – Approbation du MAMOT
2018-06-22 Adoption du règlement 571-2018 – Pour permettre aux cyclistes de circuler sur certains trottoirs de la municipalité
2018-06-18 Dérogation mineure 185-2018 – 619, boulevard Brassard
2018-06-18  Dérogation mineure 184-2018 – 697-701, boulevard Brassard
2018-06-18 Dérogation mineure 183-2018 – 216, rue Guibord
2018-06-07  Adoption du règlement numéro 570-2018 – Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné, plus précisément les rues Adrien et Claude – Registre accessible le 13 juin 2018 de 9 h à 19 h
2018-05-18 Dérogation mineure 182-2018 – 1, chemin Saint-Jacques
2018-05-18  Dérogation mineure 181-2018 – Lot 3 829 381 du cadastre du Québec
2018-05-18  Dérogation mineure 180-2018 – 90, 1re Rue
2018-04-30    Dérogation mineure 179-2018 – 311, rue Dalbec
2018-04-24  Dépôt à la séance du 2 mai 2018  du rapport financier et du rapport de vérification externe au 31 décembre 2017
2018-04-16 Dérogation mineure 178-2018 – 157, chemin Cyrille-Beaudry
2018-04-16 Dérogation mineure 177-2018 – 13, chemin Saint-Jacques
2018-04-09  Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ – mars 2018
2018-03-20 Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ – février 2018
2018-03-19  Dérogation mineure 176-2018 – 290, rue de la Traverse
2018-03-19  Dérogation mineure 175-2018 – 734-756, boulevard de l’Industrie
2018-03-19  Dérogation mineure 174-2018 – 402, rue Cheverny
2018-03-19  Dérogation mineure 173-2018 – 190, chemin Cyrille-Beaudry
2018-02-22  Sommaire des rapports des candidats indépendants autorisés – Élection 2017
2018-02-22  568-2018 – Code d’éthique et de déontologie des élus – Promulgation
2018-02-13 Résumé du projet de règlement 568-2018 – Code d’éthique et de déontologie des élus  (Adoption du règlement à la séance du 21 févier 2018, 19 h 30)
2018-02-06 Dépôt du rôle de perception 2018
2018-01-31    Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passées au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ses contrats comporte une dépense de plus de 25 000 $ 
2018-01-15 Adoption des règlements 312-04-2017 et 313-77-2017 et certificats de la MRC de Joliette
2017-12-21  Adoption du second projet de règlement 313-78-2017 – Garde d’animaux de ferme
2017-12-21 Adoption du règlement 567-2017 – Taux de taxation
2017-12-21 Adoption du règlement 566-2017  – Éclairage décoratif des projets domiciliaires
2017-12-21 Adoption du règlement 565-2017 – Taxe – Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette
2017-12-21 Adoption du règlement 458-05-2017 – Fonds de roulement
2017-12-08 Adoption du second projet de règlement  313-79-2017 – Exploitation d’un véhicule-cuisine
2017-12-08 Avis public annonçant l’adoption du budget 2018 à la séance extraordinaire du 20 décembre 2017 à 19 h 15
2017-12-07  Adoption du règlement 564-2017 – Règlement concernant les animaux et remplaçant le règlement #509-2011   
2017-12-05  Dérogation mineure 172-2017 – 611, boulevard de l’Industrie

Bulletin municipal « LE PAULOIS »

Ce bulletin d’information municipale est publié quatre fois par année et distribué dans tous les foyers et commerces de la municipalité. Vous trouverez ici les dernières éditions :

* L’échéancier est sujet à changement sans préavis.

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Vous pouvez consulter l’ensemble des politiques et des programmes de la Municipalité dans la section « Service aux citoyens« . 

Réglementations diverses

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