Le présent code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est adopté en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27). Il tient compte de la modification législative introduite par le projet de loi 83 adopté le 10 juin 2016 (Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, 2016, c. 17).

Vous trouverez ce code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en cliquant sur ce lien.