Politique d’achat de couches réutilisables
La politique d’achat de couches réutilisables de la Municipalité offre un remboursement de 50 % sur l’achat d’un ensemble d’au moins vingt (20) couches réutilisables jusqu’à concurrence de 150 $ par enfant.  Pour bénéficier du remboursement, les parents doivent compléter le formulaire, joindre les documents requis et présenter le tout à la Mairie de Saint-Paul, en personne ou par la poste au 18, boulevard Brassard.

Politique d’aide financière pour récupérateur d’eau de pluie
Dans le but d’aider les citoyens desservis par un aqueduc municipal à récupérer l’eau de pluie en se procurant un récupérateur d’eau, la Municipalité a mis sur pied une politique d’aide financière. L’aide financière maximale est de 40$ pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie (éco pluie) tel que mentionné dans la politique. L’aide financière est limitée à un (1) récupérateur d’eau de pluie par unité de logement.

Politique d’aide financière pour toilette à faible débit
Dans le but de favoriser le remplacement de toilettes standard par des toilettes à faible débit, la Municipalité a mis sur pied une politique d’aide financière. L’aide financière peut varier de 60 $ à 75 $ selon le cas.

Politique de contribution financière aux activités de loisirs
La politique de contribution financière aux activités de loisirs de la Municipalité offre aux parents d’enfant de moins de 18 ans la possibilité d’obtenir une contribution financière jusqu’à 195 $ par année selon certaines conditions.

Politique de gestion contractuelle
Conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal, la municipalité de Saint-Paul s’est dotée d’une politique de gestion contractuelle afin d’assurer la saine concurrence dans l’octroi de contrats.

Politique de location du gymnase de l’école Notre-Dame-du-Sacré-Coeur
La politique de location du gymnase de l’école Notre-Dame-du-Sacré-Cœur a été adoptée dans le but de régir les principaux points réglant l’usage d’un gymnase par un tiers et en établissant les dispositions particulières.

Politique de tarification des activités de loisirs
La politique de tarification des activités de loisir de la Municipalité a été adoptée afin d’identifier les principaux paramètres à considérer afin d’offrir des activités de loisirs au meilleur coût possible.

Politique de tarification des biens et des services municipaux
La présente politique a pour objectif d’établir une tarification pour certains biens et services municipaux requis à l’occasion par des résidents, des contribuables ou autres.

Politique familiale
La politique familiale de la Municipalité de Saint-Paul a été adoptée à la séance ordinaire du 5 novembre 2009 selon la résolution 2009-497.
Le plan d’action pour les années 2010 à 2013 accompagne également cette politique.

Politique sur la fourniture des bacs utilisés pour la gestion des matières résiduelles

La présente politique a pour objectif d’établir les modalités de fourniture des bacs utilisés pour la gestion des matières résiduelles. Cette politique ne devra pas servir à contourner le tri à la source des matières recyclables et matières organiques. La politique a été adoptée à la séance ordinaire du 18 mai 2016 selon la résolution numéro 2016-0518-190.

Programme «Une naissance, un arbre»
Soulignez la naissance ou l’adoption de votre enfant en l’inscrivant au programme «Une naissance, un arbre» et contribuez à la création d’espaces Vitalité.

Ce programme permet la plantation d’arbres sur le territoire municipal en attribuant symboliquement un arbre à chaque enfant pour:

. Renforcer le sentiment d’appartenance à sa Municipalité;
. Sensibiliser à la nécessité de protéger la ressource;
. Améliorer la qualité du milieu de vie.

Cet arbre deviendra, en quelque sorte, lié à l’enfant pour, qu’au fil des ans, il puisse revenir sur les lieux où «son» arbre a été planté.

Formulaire d’inscription
Tous les enfants nés ou adoptés en 2017, dont l’un des parents ou les parents résident à Saint-Paul, peuvent être inscrits au programme « Une naissance, un arbre ».

Complétez le formulaire d’inscription et présentez-vous à la Mairie avec les documents exigés avant le 9 février 2018.

Règlement décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Ce règlement identifie les principes et les modalités du contrôle et du suivi budgétaires des fonctionnaires et employés concernés de la Municipalité.  En vertu de l’article 961.1 du Code municipal du Québec, il établit également les règles de délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.  Le présent règlement a été adopté le 17 décembre 2014.